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Concurrence ??? Posée par Leon, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leon - 4684 vues J?ai un bail commercial « restaurant type italien » pour une pizzeria (sans closes d?exclusivité ni de non concurrence ) situé dans un local plein pieds avec parking en commun avec d?autres commerce appartenant au même... Participer

Taxe fonciere réclamer sur 5 ans Posée par Mel, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mel - 1906 vues Mon bailleur me réclame le taxe foncière sur 5 ans. c'est effectivement stipuler dans mon bail commercial mais me la jamais demander. il a un immeuble de deux appartements et deux commerces et il paie la taxe pour... Consulter la réponse de Maître Belaghlem

Petite restauration : hotte ou extraction ? Posée par Delbert, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Delbert - 1145 vues Je projette d’ouvrir une boutique avec café/gâteaux faits au four en semaine et repas cuisinés sur place seulement le samedi midi pour 12/15 couverts maximum (et un seul service). pas de friture prévues mais pour certaines... Compléter

Titre exécutoire Posée par alice, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 3377 vues Mes deux comptes : ccp et livret viennent d'etre saisie apres 9 ans sans nouvelle ,j etait etudiantej'ai eté fiché. je n'ai même pas été prévenu pendant la période de confinement il y'avait des... Participer

Indemnisation fond de commerce Posée par nouveau45, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nouveau45 - 8599 vues J'ai une simple question, on suppose que je suis un commerçant et j'avais un contract de baille avec un propriètere. après la fin du premier contrat (12 mois), je demande de renouveler mais ce dernier refuse de le faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers impayés et état d'urgence sanitaire. Posée par patjer, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patjer - 3753 vues A un moment de l'état d'urgence sanitaire il n'était plus possible de faire un commandement de payer avec application de la clause résolutoire. est-ce toujours le cas ? dans le cas particulier il s'agit... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Cession de bail commercial ou nouveau bail Posée par LAZULI, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAZULI - 6399 vues Après entretien avec le bailleur et le locataire nous sommes sur le point de valider une cession de droit au bail. le bail restant à courir est de 6 ans. la destination du bail doit cependant être modifiée (activité... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Radiation sas et clause de garantie solidaire bail commercial Posée par Sam, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6862 vues Chers maîtres , , suite à une cession de fond de commerce qui a eut lieu, il y a un an, nous souhaitons savoir si la clause de garantie solidaire personne morale du bail commercial est toujours applicable après la radiation ? surtout... Consulter la réponse de BELIGHA

Restitution dépôt de garantie Posée par Seve, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2741 vues Mes anciens propriétaires ne me rendent pas mon dépôt de garantie de mon bail commercial qui a été interrompu à l'amiable, je leur ai fait une lettre comme quoi je ne leur demandait aucune indemnités et eux idem. avant de... Participer

Sous location de mon local commercial Posée par serge2a, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guyader - 5130 vues Je suis actuellement locataire d'un local commercial que j'exploite je souhaite le vendre pourrai je le louer et le vendre a la fin de la location et déduire les mois de location du prix de vente je vous precise que dans... Participer

Remplacement climatisation Posée par Enoalia, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enoalia - 3254 vues Notre propriétaire (locaux entreprise), dois faire remplacer le système de climatisation/chauffage car il ne fonctionne pas depuis plus d'un an. nous avons du même acheter à notre charge des chauffages d'appoints pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation bail Posée par sev, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sev - 3219 vues Je souhaite stopper mon activité commerciale. dans mon bail, il y a une clause indiquant "en cas de fermeture du fonds de commerce ou d'arrêt de l'exploitation ainsi qu'en cas de dissolution amiable, le présent bail... Participer

Redaction d'un bail apres significationd'un droit de repentir Posée par joconde, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joconde - 5809 vues Le renouvellement d'un bail apres l'exercice d'un droit de repentir doit il obligatoirement generer la redaction d'un nouveau bail en bonne et due forme... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Cession bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 4840 vues Je suis en cours de cession d un bail commercial j'ai eu l'accord écrit du propriétaire mais le comptable de l acquéreur demande la présence du propriétaire mais il est a l l'étranger ma question est est il obliger d... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bail commercial sur nom propre Posée par Titi, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 5141 vues J ai signé un bail en nom propre et je ne peux pas sous louer est ce que j ai le droit de créé une société commercial avec mon frère pour exploiter le bail? si oui , est ce que je dois être majoritaire forcément ? est ce que je... Compléter

Frais cession bail commercial Posée par cathia, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2739 vues Dans le cas d'une vente de droit au bail, est-ce au repreneur de prendre en charge les frais de notaire ou avocat et d'enregistrement ? vous remerciant de votre retour, cathia... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement destination local Posée par Patrick 75, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Regis 75005 - 3322 vues Je suis propriétaire des murs commerciaux d un local. actuellement il y a un bail pour une restauration point froid. le locataire souhaite changer le bail en restauration point chaud,pour être aux normes il faut passer par un... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Avenant au bail Posée par Nickson, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nickson - 4416 vues Je rachète actuellement un fond de commerce dont le bail de location se termine en 2021(bail de neuf année), le compromis de vente ne contient aucun avenant au bail et l’avocat du cèdent après notre demande à informé nôtre avocat... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Sous location bail commercial 1/3 de la surface occupée et je paie la totalité Posée par le_tropezien, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par le_tropezien - 5658 vues Afin de mettre au clair une faire me concernant et me sentant qu'il y a anguille sous roche, je souhaiterais vous en faire part afin d'eclaircir un dossier qui je pense est caduque. en effet depuis fevrier 2015... Participer

Vente droit au bail apres reconduction tacite bail commercial Posée par dacy, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3907 vues Au bout de 9 ans de bail commercial, nous n'avons pas renouveler le bail ni le bailleur ni moi ce qui entraine une reconduction tacite. mais nous souhaitons vendre notre droit au bail. comment fais on pour ne pas le perdre... Compléter

Obtenir la resiliation bail commercial Posée par Louna091, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louna091 - 4568 vues Mon ex locataire a voulu ceder ses parts à une femme escroc arrivant de l'etranger qui s'est entouré de conseillers puis on a signé chez un conseil juridique /la preneuse nous a remis 10 chèques 1 seul était provisionné /elle m'a fait 8... Compléter

Bail commercial avec fond de commerce Posée par sevgi, il y a 11 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4528 vues Je voudrai louer mon local commercial (je suis propriétaire et j exerce une activité commerciale dans le local )avec le fond de commerce que dois je faire pour le bail... Participer

Loyers commerciaux impayés antérieurs à l'état d'urgence Posée par Charlie22, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2752 vues Mon restaurant est à l'arrêt depuis le 14 mars dernier suite à la crise sanitaire. je viens de recevoir un avis d'huissier car au 30 mars 2020, mon propriétaire me réclame 2 loyers en retard ( le 1er pour octobre novembre... Participer

Usage d'un local d'habitation pour une activité commerciale Posée par Julie, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julie - 6814 vues Mon colocataire peut-il utiliser les parties communes du local loué à usage d'habitation pour une activité commerciale recevant du public ? quels sont les recours du propriétaire ? quels sont les recours des colocataires s'ils sont caution... Compléter

Loyer impayés Posée par Sam, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 2617 vues Peut on saisir l'époux pour les loyers impayés, qui ne figure pas sur le bail et qui n'habite pas avec son épouse locataire mais ils sont mariés... Consulter la réponse de Maître BA

Reparation chaudière Posée par nat, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3074 vues Qui doit payer la réparation mon.pere est propriétaire des murs le locataire du fond je ne suis pas sûre qu'il ai fait les entretiens annuels il y a 7 ans suite à un souci d'infiltration qui a causé un dommage sur la... Consulter la réponse de BELIGHA

Local commercial non exploitable Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 5093 vues J’ai loué un local commercial il y a 1 mois et demi. le bailleur m’a fait dans un premier temps un bail dérogatoire me permettant une activité de petite restauration sans nuisance. depuis un mois, la mairie me refuse tout travaux... Consulter la réponse de BRAUD

Domages et interets vente droit au bail Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnthonyS - 2171 vues Je fais suite à ma demande concernant une cession de droit au bail qui perdure étant donné que l'acquéreur tarde à fournir le chèque de banque. la signature devrait avoir lieue demain. ma question est la suivante: au cas ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remplacement ballon d'eau chaude Posée par davclem, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Depiedj - 8047 vues Je suis locataire de bureau et j'ai conclu un bail commercial en 2010 pour des bureaux concernant l'entretien le bailleur mentionne uniquement l'article 606. le ballon d'eau chaude est percé et il doit etre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facture Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2996 vues Il a le droit de me facturer plus puisqu'il a dit qu'il a passé du temps?... Consulter la réponse de Maître COTTO

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