Vente de ma pizzeria Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3194 vues Je suis sur le point de vendre ma pizzeria que j'ai crée il y a 18 mois, et je voulais savoir combien l'état me taxera sur la plus-value ? (je suis en micro entreprise, la pizzeria m'a couté 15000 euros pour sa... |
| |
Paiement Posée par paiement, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 5561 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payé prétextant à chaque fois... |
| |
Réalisation de travaux Posée par georges, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1132 vues Un locataire à réalisé des travaux au sous sol du commerce (cave) et en a fait une surface recevant du public. sans avertir la copropriété. ni le bailleur, et sans autorisations. quel est le droit du bailleur. sachant que le bail... |
| |
Par manque de moyen et de divorce avec mon épouse je suis contraint à vivre chez des amis ou dans ma voiture... j ai un boutique de farce et attrape près de montpellier j ai un bail j ai une remise de 20m2 avec un point d eau puis... |
| |
J'ai égaré le bail de mon commerce en effet le locataire à vendu le fond de commerce à autre locataire et hélas je n'ai pas cet acte comment faire pour le récupérer par avance merci (commerce de coiffure) merci de vos... |
| |
Ma compagne et moi souhaitons louer un local commercial mais n'avons pas encore créé la société. pouvons-nous louer ce local en tant que "particulier", le temps de créer la société car nous hésitons encore entre une sas ou... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
Suite à un incendie, mon local commercial n'était plus exploitable. il a en travaux pendant 2 ans. le bailleur me demande de régler les loyers et les charges pendant cette période. est-ce légal?... |
| |
Resiliation de contrat Posée par Martha, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2795 vues Nous sommes déjà en processus au cour de québec. je suis la défenderesse. il y à 1 an j'ai du retenir des sommes d`argent pour des réparations majeurs mais ses réparations ne pouvais pas être fait par moi. (isolation... |
| |
Avenant Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3254 vues Peut-on faire un avenant ou renouvellement de bail à tout moment ? c'est-à-dire en dehors de la période triennale ? merci d'avance... |
| |
J'exploite un commerce depuis presque six ans désormais... les trois premières années, nous étions en bail dérogatoire et ensuite, il s'est changé en bail commercial classique. ce bail a donc presque trois ans. nous avons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
A la fin du bail commercial. est ce que le locataire doit démolir ses aménagements et reconstruire le local tel qu'il était au départ ?... |
| |
Nous envisageons d'acheter un fond de commerce tabac presse pour un montant de 70000+ 30000 de stock quels sont les différents frais à envisager pour le fond et les frais éventuels pour le stock... |
| |
Expulsion Posée par anna, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 803 vues J'occupé un entrepot ou je réalisai des travaux sur du gros outillage pour mes clients, j'ai été expulsé de cet entrepot en février par le nouveau bailleur pour construire des logements sociaux, mais en juin ce bailleur... |
| |
Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3787 vues On mas envoyé un commandement de payer pour justifier de l'assurance de local et j'ai pas fournis la bonne attestation a temps et le juge etait sévère et a maintenu la résiliation de bail pour une clause qui existe dans... |
| |
Après assignation d expulsion et règlement des loyers à jour , comment puis je récupérer mon bail pour vendre le fond.il me reste un mois et demi avant d être expulsée. j ai n acquéreur dans le même temps. comment puis jeannuler la... |
| |
Pas de nouvelles Posée par Leïa, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Leïa - 3653 vues J'ai déposé plainte il y a 2 ans pour escroquerie. on m'a fait miroiter une affaire contre beaucoup d'argent, aucun document à l'appui. tout était mensonges, vices cachés... l'affaire s'est très vite... |
| |
Je modifis le nom de ma société cela change t "il le bail locatif de mon commerce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2777 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... |
| |
Destination bail commercial Posée par Gustaf, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1571 vues Je souhaite faire de la restauration dans un local sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail commercial l'intitulé " traiteur " plutot que l'intitulé que je lui propose, à savoir " tous type... |
| |
Je souhaite mettre fin à mon bail commercial (date de prise d'effet mars 2023). la fin de la période tiennale arrivera donc en mars 2026. j'ai lu que le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe les frais de changement d’une chambre froide. au propriétaire du fond de commerce ou au locataire du fond de commerce? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Charge locatif réseau cablé Posée par louis, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3623 vues Je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur ma quittance de loyer qui indique " réseau câblé ". il y a juste... |
| |
Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Lors de l'établissement de l'attestation de témoin, pouvez-vous approfondir le lien de collaboration entre les parties ? remerciements. cordiales salutations... |
| |
Voici ma situation, j'ai signé le compromis de achat de fonds de commerce(j'ai versé le depot de garantie et la provision de frais(800e)) devant deux notaires(coté vendeur et moi) mais j'ai pas eu de prêt. la suite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Bail précaire Posée par Caron., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 894 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... |
| |
Commerce Posée par Icg, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1758 vues Je suis locataire dun fond de commerce de coiffure j'ai une fenêtre qui est vétuste l'air passe en dessous qui doit payer pour la changer . cdlt... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
Merci de répondre à ma question. je reçois en consultations des personnes dans un bureau que je loue avec un bail commercial. le propriétaire dit que je n'ai pas le droit d'y être le dimanche. je viens pour faire... |
| |
Je vais essayer d'être clair et concis. voilà un an et demi que je suis locataire d'un local commercial pour exercer mon activité de tatouage. voilà un an et demi que j'ai des soucis d'infiltration d'eau (à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai déménager le 30 juin mon bailleur doit me donner ma caution le 30 juillet comme il est indiqué dans mon baille. qu'arrive t-il si il ne respecte pas le délais ? quel sont les mesure à prend envers mon bailleur ?... |
| |
|
|---|
