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RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche Posée par ony_2020, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ony_2020 - 3309 vues Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse de BELIGHA

Création de sasu _ dettes personnelles Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y.22 - 1360 vues J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire Posée par LetiMox, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2159 vues Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un... Participer

Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ? Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 3536 vues Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait... Consulter la réponse de Maître HUE

Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry - 4975 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1843 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ioc74 - 4170 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... Compléter

Nouvelle activité en plus de l'activité principale Posée par Natacha, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 791 vues Ma principale activité est la vente de fruits sur les marchés de plein air, j'ai débuté une nouvelle activité de creperie dans une halle gourmande. je ne sais pas par ou commencer pour declarer cette activité. merci... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot123 - 2741 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christophe345 - 1333 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Pge et redressement judiciaire Posée par laurencechb, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3123 vues Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?... Participer

Arce bloquer Posée par Rodo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1383 vues Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la... Participer

Société au delaware et imposition en france Posée par UnAnonyme, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 10460 vues Je possède une llc aux delaware pour la gestion de sites internet internationaux. je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. a partir de quel moment suis je... Participer

Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Opalinski - 5144 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19 Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2373 vues Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des... Participer

Annulation de mon voyage pour epidemie Posée par DANY, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dany - 3053 vues Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j... Participer

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2156 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JEAN LUC - 2486 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lucres borgia - 6514 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse de BENNOUR

Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par King - 3084 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... Compléter

Associé d'une sci- Posée par Lauriane, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauriane - 2474 vues Mon concubin a souscrit avec son père une sci il y a plus de 10 ans, cependant il n'a pas accès à ce que son père fait ( s'il contracte des crédits, s'il vend des biens etc). en cas de dettes impayés par son père... Consulter la réponse de Laterrot

Vente totalité des parts Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3598 vues Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les... Participer

Assignation liqudateur amiable pour manquements graves Posée par Tenardier, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 826 vues Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Suis je obligé de vendre mes parts Posée par Nel, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3900 vues Mon ex mari peut il m obliger à lui vendre mes parts de la société, sachant que je suis majoritaire, j ai 160 parts... Participer

Fonctionnement conventions réglementées Posée par CRvoteassociés, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par conirreg - 2543 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3707 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession part société Posée par Victor, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1211 vues Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon parrain associé et avocat est sénile et nuisible Posée par Clement, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2140 vues Mon parrain est associé minoritaire d'une sarl dans laquelle je suis associé avec lui et sa fille. il a 75 ans et quelques problemes de memoire et de comportements delirants. il a oublié plusieurs faits sur notre association... Participer

Dénonciation salarié dans délai supérieur à 45 jours Posée par Moea, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1239 vues Je viens de recevoir une amende majorée à 300? suite à une infraction commise avec le véhicule de l'entreprise. mon entreprise n'a pas effectué les démarches de dénonciation dans le temps imparti, je reçois donc une forte... Participer

Regime de communauté de bien Posée par Amine, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amine - 1611 vues On est sous le regime de communauté de bien. mon épouse a une sasu et je voudrais savoir si cette sasu rentre dans la communauté de bien ? si oui ai-je le droit d’avoir accès au bilan comptable de la société pour avoir une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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