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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Maladie professionnelle
Posée par Personne, il y a 2 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie...

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La garantie de loyer
Posée par JSS, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues

J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette...

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BELIGHA
 
Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2281 vues

J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au...

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BELIGHA
 
Lrar reçue pour société radiée depuis 3 ans
Posée par Nktk, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2278 vues

Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle...

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BELIGHA
 
Vendre une sarl
Posée par dinhqvu, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2275 vues

Je souhaite vendre mon entreprise qui possède un restaurant et un prêt de 50 mois. puis-je le vendre ? quelle est la procédure à suivre avec l'acheteur ?...

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BELIGHA
 
Problème prestataire qui demande la requalification en contrat de travail
Posée par Bernard92, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2272 vues

Un de mes prestataire de service va demander au prud homme la requalification de son contrat de prestataire en contrat de travail, quels sont les risques pour moi et financièrement que devrais je payer ?...

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Avenant pour une banque
Posée par nina, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2271 vues

Il me faut un document écrit par un avocat qui dit que la société familiale sera dissoute a l avenir c est tout pour pouvoir transmettre a mon banquier le document et pour pouvoir accéder a la reprise du prêt j ai racheté les parts...

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Chomage partiel
Posée par carlo, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2270 vues

Mon patron a repris l"activité sur les chantiers et me laisse toujours en chomage partiel..sais pas que faire une fois que je veut travailler comme les autres...

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Erreur
Posée par Donia, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "...

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Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant
Posée par virginie, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2268 vues

Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par...

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BELIGHA
 
Creation d une societe en europe
Posée par COCO, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2268 vues

Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je...

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BELIGHA
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2267 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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BELIGHA
 
Démission de président mais actionnaires n'ont pas encore notifié le greffe
Posée par Damien Leroix, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2264 vues

Je suis président d'une toute petite sas, de laquelle j'ai démissioné en décembre, avec trois mois de préavis, comme prevu dans les statuts, car je suis en desaccord avec la facon de travailler des actionnaires. ils ont...

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Maître Nicolet
 
Coronavirus : l'arrêt de travail pour garde d'enfants s'applique t il ?
Posée par Margot, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

Depuis le début du confinement un arrêt de travail pour garde d'enfants a été mis en place. mon mari rempli les conditions, pour ma part je suis en télétravail mais incompatible en ce moment avec la garde de notre fils de 5...

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Peut-on porter plainte pour ces motifs?
Posée par car-, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2263 vues

Avec mon associée , nous vivons un cas complexe en ce moment que nous souhaiterions vous soumettre afin d'avoir l'avis d'un professionnel en la matière. nous venons de créer notre entreprise et passons par le biais...

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Surestimation d'un loyer loué à un associé dans le cadre d'une sci familiale
Posée par Sissi85, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2262 vues

En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci...

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Nullité d'une ag
Posée par philou, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2261 vues

Nous avons décidé à 6 associés de nous retirer d'une sci ( 67 000 € de parts sociales) . nous sommes cependant conviés à une ag le 1 er mai où nous devons voter des dépenses inconsidérées mettant en danger la sci . nous...

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Choix statut achats d'un fonds de commerce
Posée par CRB, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2260 vues

Je vais bientot reprendre un fonds de commerce d'une ecole de danse actuellement en eurl. dans ce cadre, quel statut me conseilleriez vous? merci crb...

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Arnaque
Posée par Joao, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2260 vues

J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Non déplacement du gardien d'immeuble ,femme et enfants coincés dans l'ascenseu.
Posée par MARC, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2260 vues

Ce midi ma femme et nos 3 enfants en bas âge(dont un de 3mois) sont restés coincé dans l'ascenseur. ma femme à appelé le gardien qui n'a pas voulu se déplacé, prétextant être en pause déjeuné et qu'il n'était...

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Comment saisir le tribunal de commerce
Posée par Menphis, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2258 vues

En instance de divorce mon mari m empèche de revendre mes part de la sci dont j'étais gérante associé. j'ai envoyé les lettres recommandées aux associés qui acceptent mais mon mari fait la sourde oreille. je me vois donc obligée de saisir...

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Vente de mes parts.
Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2254 vues

Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?...

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Montage societe pour licence de marque
Posée par jjpalb68, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +...

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Démission dg sas
Posée par Mali, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2250 vues

Je souhaite savoir si les actionnaires doivent prendre acte de la démission du dg d'une sas en ag ou bien si la simple lettre de démission de ce dernier suffit. le cas échéant, l"ex-dg" après avoir envoyé sa lettre de...

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A l'aide...!
Posée par AMERICANO, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMERICANO - 2246 vues

Je vends actuellement mes parts sociales de sarl et sci, mon associé (gérant) ne souhaite pas me faire parvenir les documents demandé (contrats de travail, fiches de paie, baux en cours ) afin que je puisse les transmettre a mes...

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Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ?
Posée par samefaisrire, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues

Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ?
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2242 vues

Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Contrat type de louage de service en matière de sécurité
Posée par Nesrin, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2239 vues

S'il vous plait j'ai besoin en urgence d'un contrat type de louage de service en matière de sécurité...

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Probleme estimation valeur des parts sci
Posée par indigo, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2238 vues

Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Annulation demande immatriculation - remboursement
Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2238 vues

J'ai fait une demande d'immatriculation qui a été rejetée pour manque de document. mon expert comptable a fait lui aussi les démarches de son côté (la sienne a aboutit). je ne trouve pas comment annuler ma démarche et...

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