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Indivisibilité des contrats Posée par Rachou, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans par Maître LEVY - 2322 vues J'ai acheté en 2012 un photocopieur que j'ai intégralement payé au fournisseur le jour de sa livraison et qui pour en assurer son entretien m'a fait souscrire un contrat d'entretien avec son sav sur une durée de... Participer

Agent commercial immobilier et associé Posée par KCI, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KCI - 2321 vues Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Opposition cb - fausse déclaration d'un client - frais bancaire important Posée par Axel, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Je suis le gérant d'une société de prestation de service. un de nos clients n'ayant pas résilié son contrat à fait opposition directement à sa banque en ayant profité de nos services pendant 4 mois. cette personne était... Répondre

Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2321 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot des comptes annuels Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 2319 vues Je suis président d’une sas avec un associé. en tant que représentant légal, j’ai reçu un courrier du greffe pour non-dépôt des comptes annuels. je dois réaliser ce dépôt sous quinze jours, sinon je m’expose à une convocation et à... Participer

Un tunisien en allemagne Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2316 vues Je suis un homme tunisien j ai permis de résidence allemand de 2 ans avec un contrat de travail en allemagne , je veux rejoindre ma petite copine française , est ce que je peux avoir la résidence française dans ce cas ? merci... Répondre

Mes droits au vu d'une sci dont je possède quelques parts Posée par La Neuvelle, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2316 vues Je possède des parts dans une sci suite au divorce de mes parents. la gérance est revenue à ma mère, elle n'a jamais fait d'assemblée et présentée les comptes de celle- ci. aucun travaux ou entretien du bien n' a été... Participer

Le montage en droit des sociétés Posée par le capitaine, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2315 vues Le verrouillage des titres sociaux... Participer

Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements Posée par Lélixen, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lélixen - 2312 vues Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de... Consulter la réponse de BELIGHA

Protéger son business plan Posée par frenchmarketer4, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Pinet - 2310 vues Je suis en développement d'activité (actuellement autoentreprise, je passe en sasu avec un ca estimé à 1m€ la première année). des investisseurs m'ont contacté et souhaitent que je leur envoie mon business plan par mail... Participer

Litige avec mon comptable Posée par Gisèle, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2304 vues Je viens vers vous pour un litige avec mon comptable . j’ai une société nous sommes deux associés nous avons demandé la démission de mon associé mais mon comptable ne me donne pas les documents pour effectuer cette démarche. nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture déclarée volé 6 mois après la vente Posée par Louis, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2304 vues J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et... Répondre

Falsification des statuts d'une sas Posée par Moum, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2304 vues Étant propriétaire d'un local commercial comment résilié le bail. un des associés a falsifié les statuts signés par les deux associés, pour enregistrer au rcs, les documents falsifiés en excluant son associé de la sas, sans aviser ni... Participer

Les assemblées générales Posée par Anna, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2299 vues Je suis stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable. j'ai du mal à rédiger des procès verbaux d'assemblées générales et à nommer un avis quelconque... Participer

Condition remboursement voyage Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2298 vues J'ai prévu en agence un voyage en tunisie le 4 juin 2020,en ce moment il y a l'épidémie du coronavirus,à l'agence ils m'ont dit que si j'annule le voyage au delà d'un mois j'aurai une pénalité de... Répondre

Rcm et aucune dividende depuis 3 ans Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Ventre Posée par Maalex, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Annuler une demande d'acre Posée par mln, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2295 vues J'ai crée par anticipation mon entreprise pour un démarrage au 01/01/25 ; j'ai également envoyé une demande d'acre. entre-temps, j'ai appris que j'avais un problème de santé remettant fortement en cause ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Cdd Posée par Filo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2295 vues Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession parts sociales sarl Posée par Sd, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2294 vues Mon associé e (futur ex épouse) détenait 50% des parts sociales de notre sarl. elle a signé en présence d un mandataire judiciaire et ses deux avocats un pv d ag où elle s’engageait à vendre ses parts sociales pour 125ke... Participer

Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société en fomation: associé doit il apposer son nom en plus de la mention Posée par Sophiie, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2293 vues Lorsqu'un associé contracte avec un tiers pendant la formation de la société (entre la signature des statuts et l'immatriculation), doit-il signé de son nom en plus de la mention "au nom et pour le compte de la société en formation... Participer

Marché public, titulaire non soumis à tva Posée par Lululu, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2293 vues Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment fonctionne un compte courant d'associé. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2293 vues Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel recours contre pôle emploi ? Posée par Karev63, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karev63 - 2291 vues Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de Maître Maury

Droit coopératif - scic societé coopérative d'interêt collectif Posée par Gerard V, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2288 vues J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à... Participer

Litige entre moi et l'école de commerce de pau Posée par Armand, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2288 vues Je suis étudiant à la fac de pau et avant j'ai été à l'esc pau pour faire un master 1 en 2016-2018 et n'ayant pas solder ma scolarité et ayant quitté l'esc récemment la structure agir m'a envoyé deux... Répondre

Demission président sas Posée par Johan, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2288 vues Je président d’une sas, dont je suis actionnaire à 25%, le directeur générale à 50% et un autre associé à 25%. il a été convenu au debut que l’associé à 50% (qui est directeur general) devait acheter une machine pour l’activité de... Participer

Acte de cession Posée par lulu, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2287 vues J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Injonction à payer avec une micro-entreprise Posée par Maud, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2287 vues Je me permets de vous écrire car je me suis retrouve dans une situation délicate. j'ai facturé 1600 euros de produits artisanaux en dépôt-vente en mai 2021 auprès d'une commerçante. entre temps, j'ai fermé ma microentreprise pour... Participer

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