... |
| |
Nous sommes 4 membres d'une scm et nous détenons chacune 25% des parts sociales. nous sommes 4 gérantes désignées. sommes nous toutes les 4 bénéficiaire effectif ou aucune de nous 4 ? ou faut-il en choisir une qui le sera ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... |
| |
Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1094 vues Vente frauduleuse... |
| |
Mon entreprise rouvrira le 11 mai, mon employeur a t il le droit de continuer à mettre au chômage partiel certains et faire reprendre d autres par choix ?... |
| |
Cher(e) maître, j'aimerais savoir si une mairie peut racheter une parcelle appartenant à une société radiée ? si oui, quelles sont les démarches ? vous remerciant par avance pour votre aide. respectueusement... |
| |
Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2788 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... |
| |
Covid 19 Posée par Wil, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1898 vues Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire... |
| |
En mai 2017 , j’ai céder 21% de parts sociales de ma société pour la somme de 5000€ à un membre de ma famille. a l’époque, la cession des parts a été enregistrée et le droits d’enregistrement payés mais les 5000€ ne m’ont jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... |
| |
Fin de période d'essai Posée par djo13, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3071 vues Je suis embauché depuis le 12 février avec une période d'essai de 3 mois . je n'ai pas eu d'absences si ce n'est une journée dite de récup car j'avais effectuer des heures en trop . le contrat stipule 3... |
| |
Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Quelles sont les conditions de fonds et de forme dans une association de société commerciale... |
| |
Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... |
| |
J'habite en italie avec un titre de séjour. puis-je créer une sasu en france en tant que président tout en habitant l'italie? suis-je obligé de traduire mon titre de séjour en français? merci pour vos réponses... |
| |
Reprise d'une affaire Posée par bwatx, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2093 vues Je souhaite reprendre un bar, et je souhaite m'éviter des problèmes potentiels. ainsi, je me pose une question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse : dans le cas de bagarre, pour lequel un dépôt de plainte a eu... |
| |
Entreprise individuelle (vtc uber créée en 2018), radiée en février 2023 avec dettes urssaf et cfe ( 1938 € - mise en demeure 12/2023) + dettes personnelles ( crédit à la consommation - 10 000 €) avec satd. demande de remise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma fille a démissionné de son poste de manager dans une société de restauration rapide alors qu ' elle est en congé maternité .elle ne pouvait pas trouver d'accord avec son employeur pour négocier une... |
| |
Donner mes parts Posée par Alex, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1775 vues Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement... |
| |
Carte grise da Posée par Walid, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1207 vues Peut t'on rouler avec une voiture en da si l'entreprise a fermé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Convention réglementée Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Merlet - 1851 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... |
| |
Si une entreprise a déjà été inscrite dans un pays hors de la france, est-ce qu'elle est obligé d'etre inscrire officiellement en france pour qu'elle puisse exercer son activité en france (il n'y aura aucun... |
| |
J’ai rempli une promesse de vente pour le bien de la sci dont je suis co gérante mais la vente n’est pas encore conclue. les serrures du bien ont déjà été changées par l’autre co gérant, sans qu’il me soit permis de récupérer mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Question Posée par Ruth de Boaz, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1292 vues Ma question porte sur la répartition des dividendes et des pertes dans une snc. est-ce normal, que pour un capital de 16000000(seize millions), de parts sociales respectives diab:1600, moukoko: 1000, foutou:600, de bénéfices: 50%... |
| |
Exploitation licence 4 Posée par T.dy, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1034 vues J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle... |
| |
Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je crée une sas avec une autre personne. mon statut est pacsé, or il m'est proposé marié, divorcé, veuf ou célibataire. puis je noter que je suis "célibataire" dans les statuts même si je suis pacsé ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
|
|---|
