Une question en droit des sociétés ?

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société...

Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes...

Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant...

Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement...

En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à...

J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter...

Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce...

Un auto entrepreneur me facture un portail qu'il a récupérer. en a t-il le droit? il l'a repeint, a acheter une partie de la quincaillerie, sauf la serrure, c'est également de la récupération. total: 610 euros...

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela...

Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers...

Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse...

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même...

Je me demande si le fait d'avoir un courant débiteur pendant une période de quelques mois est il légal ? je sais que de manière générale le compte courant d'associé ne peut être débiteur, mais si il est remboursé avant la...