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Dissolution abusive que faire
Posée par b.y, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1200 vues

Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la...

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Passeport talent \ société d'artisanat
Posée par Med Ali, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1863 vues

Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon...

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Tarif des prestations
Posée par Athanais, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans - 4401 vues

Une sarl bricolage annonce travail à l 'heure puis la facture multiplie tarif par nombre de personnes venues travailler .... est - ce normal ? ma voisine me dit avoir " gagné " contre eux .... mais n 'a pas de doc écrit...

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Maître DAHAN
 
Priorite dans les creances
Posée par LOUISE, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues

Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?...

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BELIGHA
 
Création ltd et fiscalité avant activités
Posée par S.agr, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1365 vues

Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les...

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Je veux le nom d'1 avocat
Posée par CamescA202222!!, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BODIN - 1761 vues

A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est...

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Contrat de licence de marque : un droit d’entrée est interdit ?
Posée par David38, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 4969 vues

En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?...

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Maître BRANJONNEAU
 
5 jours d'enseignement a la sorbonne - paris 1 impayés depuis 2017
Posée par fuzzysystem, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1945 vues

En mars et avril 2017, j'ai enseigné 5 jours à la sorbonne - paris 1 pour un montant total brut de 1862,7 euros en tant qu'enseignant vacataire avec un contrat en cdd. l'enseignement s'est bien passé, les exams...

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Recouvrement de facture émise après la liquidation
Posée par Fred, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1906 vues

Une société de recouvrement me demande de régler une facture de suez, émise après la liquidation de ma société. est-ce normal?...

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BELIGHA
 
Reprise sarl en liquidation par associé minoritaire
Posée par jacques1973, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2121 vues

Dans le cadre d'une liquidation, un associé minoritaire peut il proposer une reprise de la société si il en est le principal créancier. en vous remerciant de vos réponses...

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Stratégies pour créer une entreprise face à une dette personnelle de 200 000 €
Posée par Quelentreprise, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2555 vues

Je suis actuellement en procès avec une société et je risque de devoir payer une dette personnelle pouvant atteindre 200 000 €. parallèlement, je suis directeur général (dg) et détient 50 % des parts d'une sas. cependant...

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Indemnités journalières
Posée par paul59223, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans - 5393 vues

Ma questions est simple , ma petite fille de 19 ans travaille 25 h en cdi dans un genre de fatfood dont le nom est subway celle ci c'est retrouvée en arrêt de traval pour un problème à la colonne vertébrale suivi d'une...

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WEBER FARUCH
 
Bsa, actions gratuites ou bspce
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAÜGT - 2618 vues

Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir...

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Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ?
Posée par Henry, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par YAZDI - 2260 vues

Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce...

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Comment récupère mes affaire dans un véhicule de société liquide
Posée par Vicking$95, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 916 vues

Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur...

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Statut juridique - société services-ventes-investissement
Posée par AMdebutcreation, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2096 vues

Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu...

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Rachat de parts sociales
Posée par carine, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2240 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales suite a une séparation valeur d achat 12000? pour eviter de payer des impots sur " la plus value que je ne veux pas "est t-il possible que mon associé me les rachete au prix d achat ? il me...

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Qui doit rémunérer un administrateur judiciaire désigné par un tribunal
Posée par sarl, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3383 vues

Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Création studio webcam
Posée par Studiocam, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1395 vues

J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans...

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Résultat distribuable
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2066 vues

Dans le cadre d'une sci familiale gérée par un administrateur provisoire depuis 4 ans, les associés souhaitent récupérer une partie des fonds disponibles sur le cdc et issues des ventes de biens immobiliers...

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Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2274 vues

Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont...

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Maître Gouin
 
La société anonyme
Posée par juriste Diallo, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1174 vues

Quelle explication donnerez vous à l'exercice du pouvoir dans la société anonyme?...

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BELIGHA
 
Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la
Posée par fanny, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4893 vues

Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune...

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Escroquerie par des soi-disants agents canal+
Posée par Simon, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1508 vues

Salut, j'ai payé la somme de 20 000 xaf aux agents canal+ pour me connecter. cette somme representait 5 000 pour les frais d'installation/déplacement, 5 000 pour la parabole, et 10 000 pour l'abonnement a ce qu'il...

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Chômage partiel
Posée par PRUVOST, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet - 1450 vues

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

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Divorce avec maison en sci
Posée par nelltess, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Diogene11 - 6405 vues

Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000...

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Capitalisation
Posée par lolo, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1818 vues

Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?...

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Kbis
Posée par Lina94, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1318 vues

Pouvez vous me dire svp si un auto entrepreneur doit obligatoirement avoir un kbis ? cdt...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Location d'un véhicule particulier à une société
Posée par Christophe L, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 16928 vues

Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Prelèvement compte d'associé
Posée par muriel60, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2406 vues

Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet...

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Maître DAHAN
 
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