La société anonyme

Sujet initié par juriste Diallo, il y a 1 jour - 227 vues

Bonjour,

Dans une société anonyme (SA), l'exercice du pouvoir est structuré de manière hiérarchique et réparti entre trois organes principaux pour garantir un équilibre entre la direction, la surveillance et la souveraineté des actionnaires.

1. L'Assemblée Générale (AG) des actionnaires
L'AG représente l'organe souverain de la société. Son pouvoir est principalement délibératif et décisionnel sur les questions les plus importantes. Elle prend les décisions qui engagent la vie de la société sur le long terme.

Pouvoirs principaux :

Nomination et révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes sociaux et affectation du résultat (dividendes, réserves).

Modification des statuts de la société (changement d'objet social, augmentation de capital, etc.).

Dissolution de la société.

2. Le Conseil d'Administration (ou le Directoire et le Conseil de Surveillance)
Ce sont les organes de direction et de gestion. La SA peut choisir entre deux modes de gouvernance : le système moniste (avec un Conseil d'Administration) ou le système dualiste (avec un Directoire et un Conseil de Surveillance).

A. Le Conseil d'Administration (système moniste)
Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe collégial de gestion. Il détermine les grandes orientations stratégiques de la société.

Pouvoirs principaux :

Définition des orientations stratégiques de l'activité.

Contrôle de la gestion du Directeur Général.

Nomination et révocation du président du conseil et du directeur général.

Convocations des Assemblées Générales.

B. Le Directoire et le Conseil de Surveillance (système dualiste)
Dans ce modèle, les pouvoirs de gestion et de contrôle sont séparés.

Le Directoire est l'organe de gestion et de direction opérationnelle. Il agit au nom de la société.

Le Conseil de Surveillance est l'organe de contrôle permanent du Directoire. Il supervise la gestion et rend compte à l'Assemblée Générale.

3. Le Directeur Général (ou le Président du Directoire)
Le Directeur Général (DG) est l'organe exécutif de la société. Nommé par le Conseil d'Administration, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et la représenter dans ses rapports avec les tiers. Son rôle est de mettre en œuvre la stratégie définie par le Conseil d'Administration et d'assurer la gestion quotidienne de l'entreprise.

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