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Non bis in idem Posée par ducati12, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ducati12 - 1587 vues J'ai un contentieux avec un dentiste sur deux factures pour un montant de 265 €. un jugement du 3 aout 2023, jugement réputé contradictoire en première instance débouté le dentiste suite a son injonction de payer pour non... Consulter la réponse de Maître KITENGE

l'exercice du pouvoir dans les société anonymes. Posée par juriste Diallo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de mon batiment , associer 50/50 Posée par moustique, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1583 vues Je souhaite revendre ma moitier de batiment ,soit au locataire actuel,ou a la mairie qui serait interessee... Participer

Recevoir un paiement client de dubai Posée par Siennanais01, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1581 vues Je pose cette question car je veux être en règle. l'activité de ma société est dans l'import-export de fruits. un client marocain me vire les paiements depuis un compte à dubai sur le compte de ma société en france, mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compte bancaire Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers... Consulter la réponse de Maître Gapin

Radiation d’une société sans activite Posée par Creeks, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1569 vues J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Bilan Posée par Anna, il y a 11 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anna - 1568 vues J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes personnel d'un associé saisies sur compte de la sci Posée par sci.papillon32600, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1568 vues Un des associés de notre sci a des dettes personnelles, le créancier a émis une saisie administratives à la banque qui prélèves cette saisie sur le compte de la sci. cela est-il légal ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation micro entreprise Posée par Lolilola, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1566 vues Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos... Participer

Sci familiale : paiement loyer ? Posée par Lesés?, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lesés? - 1563 vues - il y a 25 ans, pour conserver une maison, une fratrie de 4 personnes a créé une sci familiale. depuis sa création, le gérant y habite gratuitement alors que rien n'est prévu dans les statuts. -> est-il possible... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Recours jugement prud homme Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 1560 vues Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci... Participer

Depot de conclusions. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1558 vues Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assurance camping car en societe Posée par inseec481ag&, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A.Poure - 1550 vues Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment cela doit se passer ? le camping-car doit être assuré par notre... Participer

Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 1549 vues Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci... Participer

Création délibérée d'une société de fait - sdf Posée par ElieMelis, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ElieMelis - 1548 vues Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Création d'une sasu à 16 ans Posée par AzoXs, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1548 vues Je suis un mineur non-émancipé, j'ai 16ans, et je crée un petit revenu avec une activité de développement sur des jeux/web etc.. je souhaiterais ouvrir une mini entreprise pour cette activité et je ne sais pas réellement par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Society creee de fait Posée par George, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1544 vues Peut-elle être assujettie au regime da la tva?... Participer

Quand puis je créer mon ae en remplacement de ma sasu Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1539 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Société radiée et liquidation judiciaire Posée par Victor, il y a 5 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1536 vues Mon ancien employeur a procédé à une tup transfrontalière. la société cible a été radiée en février 2025, et la société absorbante est située en angleterre et est dormante. cette tup ait été réalisée dans le but d’éviter... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ventes de mes parts Posée par Ouss, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 1536 vues J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et... Participer

Devis signé Posée par Captainpapa22, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1535 vues J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sa Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues L'avocat bénévole pendant les permanences de la cci du pays d'arles m'indique que c'est bien possible acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu. est-ce que vous avez déjà eu le cas ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mes droits suite à la vente de mes parts social Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Que faire ? Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1529 vues Je suis associé et majoritaire. pour société sarl . nous déposons le bilan ckest une société d'aide à domicile . nous avons chacun nos tâche . mon associé s'occupe tous ce qu'il est rh . moi planning équipe , usagers , nursing... Participer

Impôts, facturation entre france/espagne Posée par LG, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1525 vues Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et... Participer

Dénonciation salarié dans délai supérieur à 45 jours Posée par Moea, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1522 vues Je viens de recevoir une amende majorée à 300? suite à une infraction commise avec le véhicule de l'entreprise. mon entreprise n'a pas effectué les démarches de dénonciation dans le temps imparti, je reçois donc une forte... Participer

Flash radar Posée par Ms44, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Cession part société Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1516 vues Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation - compte courant d'associé Posée par TS, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1513 vues Je suis associé égalitaire d'une sas. la société est mise en liquidation judiciaire. j'ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire me demandant de déclarer ma créance et de joindre les justificatifs. j'ai un compte... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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