MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Bilan
Sujet initié par Anna, il y a 13 heures - 373 vues

Bonjour,
J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires (écritures comptables ) avec le paiement de tva et impôts sur les sociétés is
Le comptable l’oblique a les declarer comme salaire avec toute les conséquences deriere
Est ce qu’il a le droit de refusé cette solution?
Est ce que vous avez une meilleure solution à me proposer ? Pour éviter de subir personnellement les impôts personnel sur ses montants sachant que la société peut supporter les charges de tva et is
Merci de m’éclaircir
Urgent
Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des sociétés
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Chère madame,

Tout d'abord, il est important de préciser que le comptable a une obligation de conformité aux règles fiscales et comptables.

Si les recettes générées par votre société n'ont pas été déclarées correctement, le comptable peut refuser de les intégrer dans les écritures comptables tant que la situation n'est pas régularisée.

En effet, selon l'article L. 66-2° du Livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a le droit de recourir à la taxation d'office si les déclarations ne sont pas effectuées dans les délais impartis (Cass. Com. 27 Avril 1993 n°91-11.583).

Pour éviter de subir personnellement les impôts sur ces montants, il est crucial de régulariser la situation de votre société.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Rapprochez vous d’un expert comptable ou un conseiller fiscal.Ils pourront vous aider à comprendre les implications fiscales de votre situation et à établir une stratégie de régularisation.

Il est préférable de régulariser la situation en déclarant ces recettes, même si cela entraîne un redressement fiscal. Cela peut éviter des pénalités plus lourdes à l'avenir.

Si votre société peut supporter ces charges, il est possible de les déduire des bénéfices imposables, ce qui pourrait réduire l'impact fiscal.

Évaluer les conséquences de la requalification des paiements en salaires : Si les montants sont requalifiés en salaires, cela pourrait entraîner des charges sociales supplémentaires.

Il est donc important de discuter avec votre comptable des implications de cette requalification.

En résumé, il est essentiel de régulariser la situation de votre société pour éviter des conséquences fiscales plus graves.

N'hésitez pas à me solliciter pour vous accompagner dans cette démarche.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 13 heures
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Anna
Bonjour
Merci pour votre réponse
Vous pouvez m’accompagner dans cette démarche
Cordialement
il y a 12 heures
SignalerCommenter la réponse
Oui, vous pouvez me contacter en privé.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
SignalerRépondre
Anna
Bonsoir
C’est juste pour vous dire que le comptable refuse d’intégrer ses sommes dans le bilan 2024 , il veut les distribuer en salaire malgré que cette somme vient bien des prestations de service
Vous dites de faire une régularisation la situation mais comment ?
Jai proposé de les mettre en CA puis les bénéfices en dividende après avoir réglé la tva manquante sur le montant non déposé et payer l’impôt sur les sociétés mais son prendre les dividendes
Qu’est ce que vous me proposez comme solution ?
Vous avez deja rencontré une situation similaire
Bien à vous
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Sachez que les sommes perçues pour des prestations de service doivent être intégrées dans le chiffre d'affaires de l'entreprise.

Selon l'article L. 232-12 du Code de commerce, une fois que le bénéfice est réalisé et que les comptes annuels sont approuvés, l'assemblée générale peut décider de la distribution des dividendes.

Pour régulariser la situation, voici les étapes que je vous propose :

Assurez-vous que les sommes issues des prestations de service soient correctement comptabilisées dans le chiffre d'affaires de l'exercice 2024. Cela permettra de respecter les obligations comptables et fiscales.

Si la TVA a été omise sur ces sommes, il est impératif de la régulariser. Vous devez déclarer et payer la TVA due sur ces montants pour éviter des pénalités.

Une fois la TVA réglée, calculez l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice net, qui inclura ces sommes.

Après avoir réglé la TVA et l'impôt sur les sociétés, vous pourrez envisager de distribuer les bénéfices restants sous forme de dividendes.

Assurez-vous que cette distribution respecte les règles établies par l'article L. 232-12, notamment en ce qui concerne la disponibilité des bénéfices distribuables.

Il convient de me contacter en privé pour une étude détaillée de votre dossier.
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
21 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
4 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Recouvrement de créances : 5 étapes clés pour les entreprises en difficulté de trésorerie
Dans un contexte économique de plus en plus instable, le recouvrement de créances impayées devient un enjeu de survie
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer