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Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PARESSEUX2 - 1393 vues Est-ce que c'est une question piège de la part d'un officier de police judiciaire de poser comme question si on connaît la l'oi ?... Participer

Plus valus de sasu taxi Posée par Djerba191023, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1387 vues J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à... Participer

Complication sci suite a un décés Posée par leonard, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leonard - 1387 vues Suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. je possede des parts dans une sci familiales(une maison),avant le décés les parts etaient reparties de la façon suivante,50 pour cent moi... Participer

Vehicule d une société radié liquidé en fourriere Posée par Remy, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1386 vues J ai un vehicule qui appartenait a mon garage avant sa liquidation. le liquidateur n a jamais réclamé ce vehicule et pendant très longtemps la carte grise n était meme pas bloqué. ayant rendu mon local ce vehicule était garé dans... Compléter

Sci probleme mise a jour statuts Posée par VAL, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1385 vues Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an... Participer

Radiation d’une société sans activite Posée par Creeks, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1383 vues J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Facture tardive après radiation sasu Posée par Amndelandland, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1380 vues Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse de BELIGHA

Recouvrement facture après fermeture de société Posée par Bob, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1379 vues Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un... Participer

Condamnation violence avec arme sans itt Posée par Clemasah, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Location d'un véhicule perso a ma société Posée par JMGJMG, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1376 vues Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création de sasu _ dettes personnelles Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y.22 - 1375 vues J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 2732626294JchC.-. - 1369 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées Posée par LUCADELPH, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procedure collective et consequences personnelles pour le gerant Posée par Sidney49, il y a 1 an dans Sociétés** 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1364 vues Suite à une liquidation judiciaire demandée par le gérant et sans aucune sanction personnelle décidée par le tribunal, le nom du gérant est toujours entachée par cette procédure car il figure à la banque de france et cause un... Participer

Vente parts sociales sarl Posée par la vida loca, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1364 vues Je comprends que le début du processus pour vendre ses parts de sarl est 1. la notification aux associés : il convient d’avertir les associés de votre volonté de céder vos parts ; 2. la convocation des associés : les associés... Participer

Radiation cci d'office Posée par OLIVIER, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par OLIVIER - 1360 vues Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Consommation de produits stupéfiants Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci et associé absent Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête . Posée par PARESSEUX2, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1356 vues La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Création studio webcam Posée par Studiocam, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1351 vues J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans... Participer

Saisi Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christophe345 - 1347 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avance cca sas Posée par LUDOBEI, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1346 vues En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Saisie conservatoire Posée par Victor, il y a 9 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1344 vues Puis je déposer moi-même une requête devant le jex d'une mesure urgente pour une saisie conservatoire pour une créance de mon ancien employeur de plus de 10 000 euros. je dispose d'une preuve de paiement d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'entreprise Posée par M.Pin, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1344 vues Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Location gérance autorisation du propriétaire Posée par Mike, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TOULIN - 1343 vues Je souhaiterais mettre mon fond de commerce en location gérance, j'ai prévenu mon propriétaire des murs il m'a dit qu'il allait voir avec sont comptable si il accepte où non , alors qu'il y a aucune clause sur... Participer

Exploitation licence 4 Posée par T.dy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1336 vues J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle... Participer

Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1319 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Création ltd et fiscalité avant activités Posée par S.agr, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1315 vues Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les... Participer

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