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Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 4 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 936 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

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Maître BELIGHA
 
Droit au refus de poste apres une formation
Posée par xela, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 936 vues

Je sors d'une formation dans le cadre d'une transition pro mais je n'ai pas trouvé de travail . je suis officiellement encore dans mon ancienne entreprise en tant que cadre commerciale. ma société m'a proposé un...

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Maître BELIGHA
 
Radiation entreprise individuelle rétroactive
Posée par Gigi, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 932 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander...

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Maître PETSOKO
 
Cotisations carpimko
Posée par Joe, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 931 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me...

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Maître BELIGHA
 
Prud’hommes et cessation d’activité
Posée par Phili, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 928 vues

Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de...

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Maître DAHAN
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 928 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement facture après fermeture de société
Posée par Bob, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 927 vues

Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un...

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Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 926 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par GIGI, il y a 2 semaines dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par GIGI - 917 vues

Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire...

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Maître BELIGHA
 
Racheter son fond de commerce
Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 916 vues

Ma société est en liquidation amiable (avec liquidateur extérieur mandaté). puis je racheter le fond de commerce de ma société afin de reprendre l'activité ? mon ancien associé peut il s'y opposer ?...

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Maître BELIGHA
 
Tup
Posée par karin, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 914 vues

Lors d'une fusion entre deux sociétés étrangères impliquant une transmission universelle du patrimoine (tup), et possédant des succursales en france, est-il obligatoire de déclarer cette tup au registre du commerce et des...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Réclamer mon dû ?
Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 907 vues

Maîtres, suite à ma demande anticipée de déblocage de mon compte comptable courant d'associé (objet : avance sur c.c.associé de mon solde de l'année) la réponse ar catégorique du gérant : "afin d'être conforme à mes...

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Maître BELIGHA
 
Retortion d'un gérant.
Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LAINE - 902 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme...

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Maître POILBOUT
 
Sci et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 900 vues

Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre...

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Maître BELIGHA
 
Temps de travail d'une personne en freelance
Posée par do7, il y a 3 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 896 vues

Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph
Posée par Josselin, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Josselin - 892 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 891 vues

Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître...

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Maître BELIGHA
 
Achat de fond de commerce
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 888 vues

Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de...

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Je pense m'être fait duper
Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 882 vues

Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Pénal
Posée par Yasmina, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 878 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

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Maître BALONGA
 
Arce bloquer
Posée par Rodo, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 864 vues

Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la...

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Représentation d'un président d'une sas
Posée par Cristel, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 848 vues

Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et refus de licenciement par le mandataire
Posée par Juju33230, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 841 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le...

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Maître BELIGHA
 
Précisions sur une sel au sein d'une scm
Posée par Papillon Jaune, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 838 vues

Nous avons intégré une scm début septembre au sein d'une scm, - est-ce normal que les loyers soient variables d'un mois à l'autre en fonction du nombre de praticiens ? - est-ce normal que tous les frais de gestions...

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Maître Chazard
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 833 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Csp et sas activité conservée
Posée par AmanoU1984, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 831 vues

J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07...

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Entrée d'un nouveau associé dans la sci utilisé comment comme cabinet de kiné.
Posée par nat, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois par Maître ANTIQ - 818 vues

Je suis kinésithérapeute et avec 2 autres collègues en 2019 nous avons acheté à l'ancien propriétaire l'appartement où on travaillé comment assistant car il partait à la retraite. il nous a prévenu du jour au lendemain...

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Vente d'un bien d'une sarl
Posée par Pat, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BAUCHE - 817 vues

Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a...

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Liquidation partage sci
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUTA - 817 vues

Je n'ai pas pu me rendre a une audience concernant la liquidation partage d'une sci étant un des heritiers donc les motifs de cette audience sont l'ouverture des operations de compte la cession des parts sociales de...

Participer
 
Défaut de conseil et facture différente du devis signé
Posée par anthonydcps, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 815 vues

J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue...

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Maître BELIGHA
 
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