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Devoir d'information du président d'une sas envers son dg Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2385 vues Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?... Consulter la réponse de BELIGHA

Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel Posée par sergio, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2203 vues Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et... Consulter la réponse de BELIGHA

Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3566 vues Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Saisie de parties civiles sur ma holding Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2821 vues Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo... Compléter

Quel risque un associé égalitaire a t il ? Posée par NC, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NC - 4791 vues En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse de Maître DJAE

Directeur général dans une sas à 50% Posée par Marinep78, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1383 vues Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a... Consulter la réponse de BELIGHA

Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnastasiaAL - 1813 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte grise Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues La société à déposer le bilan sans me fournir la carte grise comme prévu et la voiture vient d’allemagne, personne veux me fournir le quitus fiscal il y a eu un procès pendant 2 ans qui c’est terminé en août 2023 en ma faveur mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues Il y a quelques années j'ai fais un don d'engrais contre du matériels agricoles et aujourd'hui la personnes me demande la restitution du matériel que puis faire?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat d'un fond de commerce et reprise de la société Posée par bazo040, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samira - 7356 vues Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... Compléter

Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3 Posée par Ced38, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ced38 - 2178 vues Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimibode - 14893 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ? Posée par ASPTT, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2429 vues Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Montage frauduleux et poursuites Posée par Victor, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1167 vues Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3623 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter

Documents à fournir Posée par Moi, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1177 vues Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais... Consulter la réponse de BELIGHA

Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant Posée par virginie, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2257 vues Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par... Consulter la réponse de BELIGHA

Salaire Posée par ally, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cat1 - 4115 vues Mon ancien employeur me dois encore 2 000 eu depuis mars 2015 ... je n est pas reçu l entièter de mon salaire . je n arrêté pas de réclamer mon argent sans succès . j ai fais appel à mon syndicats la 'secta' qui ne bouge... Participer

Absence de gérant Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2529 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse de BELIGHA

Cessation de paiement Posée par Lebeguegwen, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3232 vues Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sci familiale Posée par Tina, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1994 vues Je suis en sci familial avec mes parents et mon ex mari. mes parents on chacun 35% de parts donc au total 70 % et nous 15% chacun. la sci comprends une parcelle avec deux maisons. nous souhaitons à nôtres charge (mes parents et... Participer

Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PARESSEUX2 - 1382 vues Est-ce que c'est une question piège de la part d'un officier de police judiciaire de poser comme question si on connaît la l'oi ?... Participer

Changement de gérance Posée par Al3x1491@, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1189 vues Ma sœur est associee d'une sarl créer avec son mari en 2023. elle est aussi gerante de paille. en 2024, ils ont divorcés. la sarl aujourd'hui est toujours existante. ma sœur ne désire plus être associée ni gérante de... Consulter la réponse de Maître HENTEA

Dépôt des statuts maj au greffe–questions sur signatures et pièces à joindre Posée par Arnaud_SHEN, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 973 vues Je suis en train de mettre à jour les statuts de ma sci auprès du greffe, suite à un démembrement récent chez le notaire. l'assemblée générale extraordinaire (age) a validé le projet de résolutions, et un procès-verbal (pv) de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2288 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2687 vues Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une sa capital minimum/associé Posée par ML-DUPUY, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JABOULEY - 2799 vues A la création d'une sa, 50% du capital doit être libéré, mais combien chaque associé doit apporter de capital au minimum, il y a t'il un minimum par associé ? il y a t-il une différence si les associés sont particuliers... Participer

Bilan comptable Posée par DAVIDAYO, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5097 vues Je dois des factures 2014 à mon comptable, l'année ayant été difficiles et me suis arrangée avec lui pour lui faire des règlements par virement dès que j'ai de la trésorerie disponible soit en 6 semaines j'ai déjà pu... Participer

Facturation Posée par Bara, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2449 vues J’aimerais savoir si je peut facture un services même si ma société n’est pas enregistré dans cette activité là, en clair le services que je veux facture n’est pas dans le domaine de ma société. la facture est elle légal ? merci de... Participer

Démission poste de dg à 50/50 Posée par khady, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1652 vues Merci d'avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande. je suis associée à 50/50 et je suis la dg. je souhaite démissionner de mon poste mais continuer à rester actionnaire. est ce possible? quels seront les conséquences... Participer

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