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Question résolue par Maître Christel BRANJONNEAU
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Achat d'un fond de commerce
Sujet initié par , il y a 1 mois - 540 vues

BONJOUR
POUR UN ACHAT DE FOND DE COMMERCE DE 90000 EURO
C COMBIEN LES FRAIS DE NOTAIRE
ESQUE ON EST OBLIGE DE PRENDRE UN AVOCAT POUR EVITER UNE ARNAQUE
YA T'IL AUTRE SOLUTION POUR REDUIRE LES FRAIS
MERCI
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Il n'est pas impératif de recourir à un notaire. L'assistance d'un avocat est grandement conseillée car la rédaction d'un acte de cession et la réalisation des formalités y afférentes ne sont pas des opérations anodines (mentions obligatoires, délais à respecter...).

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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Bonjour,

Comme l'a indiqué mon confrère, un avocat a toute à fait la compétence pour rédiger un acte de cession de fonds de commerce.

S'agissant des honoraires, tant chez les avocats que chez les notaires, ils sont calculés en retenant un pourcentage du prix de cession, en général 3 %, avec un minimum de perception, souvent de 1500 €.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez gratuitement un devis.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
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Cher Monsieur,
Ce que vous appelez les "frais de notaire" sont en fait les droits d'enregistrement dus à l'Etat.
Il est très difficile de les diminuer. Si ce n'est que dans l'évaluation du prix du fonds de commerce il faut ressortir la valeur du stock, laquelle n'est pas soumise aux droits d'enregistrement mais à la TVA, donc récupérable.
Par ailleurs, je vous recommande de vous faire assister dans ces démarches pour la rédaction de l'acte, la vérification des données comptables et commerciales et la vérification du bail commercial.
Surtout ne recourrez pas à un formulaire ou à un document trouvé sur internet.

Enfin il y a des formalités légales à accomplir, et des procédures à faire si vous devez changer d'enseigne commerciale.
Si vous n'avez pas l'expérience de ces obligations légales, il est indispensable de vous faire accompagner dans les premiers mois de votre activité.

A votre disposition pour vous assister.
Cordialement

Cordialement
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