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Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ Posée par Cynthia, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3212 vues Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Saisie de parties civiles sur ma holding Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2267 vues Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo... Compléter |
Quel risque un associé égalitaire a t il ? Posée par NC, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NC - 4369 vues En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse deMaître Djae |
Directeur général dans une sas à 50% Posée par Marinep78, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 983 vues Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AnastasiaAL - 1338 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carte grise Posée par Bibi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues La société à déposer le bilan sans me fournir la carte grise comme prévu et la voiture vient d’allemagne, personne veux me fournir le quitus fiscal il y a eu un procès pendant 2 ans qui c’est terminé en août 2023 en ma faveur mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Litige Posée par Sab, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1330 vues Il y a quelques années j'ai fais un don d'engrais contre du matériels agricoles et aujourd'hui la personnes me demande la restitution du matériel que puis faire?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Achat d'un fond de commerce et reprise de la société Posée par bazo040, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samira - 6906 vues Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... Compléter |
Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3 Posée par Ced38, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ced38 - 1910 vues Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimibode - 14314 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ? Posée par ASPTT, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Montage frauduleux et poursuites Posée par Victor, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 742 vues Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3214 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter |
Documents à fournir Posée par Moi, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 858 vues Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant Posée par virginie, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1949 vues Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Salaire Posée par ally, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3995 vues Mon ancien employeur me dois encore 2 000 eu depuis mars 2015 ... je n est pas reçu l entièter de mon salaire . je n arrêté pas de réclamer mon argent sans succès . j ai fais appel à mon syndicats la 'secta' qui ne bouge... Participer |
Absence de gérant Posée par Aline, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2197 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cessation de paiement Posée par Lebeguegwen, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2946 vues Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci familiale Posée par Tina, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1778 vues Je suis en sci familial avec mes parents et mon ex mari. mes parents on chacun 35% de parts donc au total 70 % et nous 15% chacun. la sci comprends une parcelle avec deux maisons. nous souhaitons à nôtres charge (mes parents et... Participer |
Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PARESSEUX2 - 1090 vues Est-ce que c'est une question piège de la part d'un officier de police judiciaire de poser comme question si on connaît la l'oi ?... Participer |
Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter... Consulter la réponse deBELIGHA |
Création d'une sa capital minimum/associé Posée par ML-DUPUY, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JABOULEY - 2426 vues A la création d'une sa, 50% du capital doit être libéré, mais combien chaque associé doit apporter de capital au minimum, il y a t'il un minimum par associé ? il y a t-il une différence si les associés sont particuliers... Participer |
Bilan comptable Posée par DAVIDAYO, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4840 vues Je dois des factures 2014 à mon comptable, l'année ayant été difficiles et me suis arrangée avec lui pour lui faire des règlements par virement dès que j'ai de la trésorerie disponible soit en 6 semaines j'ai déjà pu... Participer |
Facturation Posée par Bara, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 2162 vues J’aimerais savoir si je peut facture un services même si ma société n’est pas enregistré dans cette activité là, en clair le services que je veux facture n’est pas dans le domaine de ma société. la facture est elle légal ? merci de... Participer |
Démission poste de dg à 50/50 Posée par khady, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1439 vues Merci d'avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande. je suis associée à 50/50 et je suis la dg. je souhaite démissionner de mon poste mais continuer à rester actionnaire. est ce possible? quels seront les conséquences... Participer |
Comment saisir le tribunal de commerce Posée par Menphis, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2136 vues En instance de divorce mon mari m empèche de revendre mes part de la sci dont j'étais gérante associé. j'ai envoyé les lettres recommandées aux associés qui acceptent mais mon mari fait la sourde oreille. je me vois donc obligée de saisir... Participer |
Justificatif de versement d'une somme importante non fournis au dossier Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 6651 vues Lors de la signature d'une modification d'acte pour un sci la notaire de mon associé n as pas contrôlé auprès de son client une somme importante que je n'est jamais perçu ! comment doit je faire pour demander... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit au refus de poste apres une formation Posée par xela, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 985 vues Je sors d'une formation dans le cadre d'une transition pro mais je n'ai pas trouvé de travail . je suis officiellement encore dans mon ancienne entreprise en tant que cadre commerciale. ma société m'a proposé un... Consulter la réponse deBELIGHA |
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