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Arnaque
Posée par bea, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bea - 3941 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Les règles cfc au sein de l'ue
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3935 vues

Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par...

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Maître Lambert
 
Je ne veux plus être présidente
Posée par Evetrieste, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3933 vues

Demain je compte faire ma démission par lr/ar de mon mandat de présidente. dois-je envoyer un double de la lettre à mon associé à qui je demande une ag pour nommer un nouveau président ?...

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Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité
Posée par AJ, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Guillot - 3931 vues

Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable...

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Ir(impôt sur le revenu )
Posée par Rachid, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3931 vues

Je travaille dans une société située à casa nearshor (offshoring du maroc), à mes constances les sociétés en une convention étatique par rapport à ir qui ne doit pas dépasser les 20% pour les salarier, pouvez-vous me confirmer...

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Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs
Posée par Melinda O, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3929 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Comment trouver un avocat compatissant?
Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 3925 vues

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Dossiers pour la création d'entreprise
Posée par Hung, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3924 vues

Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Création de société
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3916 vues

Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils...

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Menace si denonciation
Posée par Andry, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3911 vues

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

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Cacher actionnaire d'une sas
Posée par jonduf, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3911 vues

En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?...

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Maître SENOUSSI
 
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 3910 vues

Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en...

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Diogene11
 
Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 3898 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Suis je obligé de vendre mes parts
Posée par Nel, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3898 vues

Mon ex mari peut il m obliger à lui vendre mes parts de la société, sachant que je suis majoritaire, j ai 160 parts...

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Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3897 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Sci familiale procuration sur compte bancaire
Posée par Dorange, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3897 vues

Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci...

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Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa.
Posée par Fidos, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

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Pandémie test pcr autotest...
Posée par Nicoeval, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3895 vues

Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être...

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Radiation rétro-active d'une sarl
Posée par alexia006, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3889 vues

J'étais gérante d'une sarl, dont l'activité a cessé il y a 3 ans (aout 2015). or, n'étant pas vraiment formaliste, j'ai laissé mon ancien comptable s'occuper des documents liés à cette clôture...

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Loyauté
Posée par Emelin87, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3888 vues

Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 3879 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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la réponse de
Maître Belloc
 
Tacite reconduction entre sociétés
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3866 vues

Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé...

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Statuts sarl - suppression de la mention "conjoint survivant"
Posée par Beatty06, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3860 vues

Je prépare les statuts d'une sarl à associé unique. est il possible dans la rédaction des statuts et particulièrement dans l'article concernant le décès ou l'incapacité de l'associé unique de supprimer la...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Précisions sur la sci à l'is
Posée par jack, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 3858 vues

Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Liquidation judiciaire d'un associé d'une sci
Posée par Diogene11, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diogene11 - 3858 vues

Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis...

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Fiscalité d'une llc américaine
Posée par Luis, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luis - 3857 vues

Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Création d'entreprise légal place
Posée par Joris, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Arnaudfpm - 3848 vues

J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl...

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Quel type de contrat ?
Posée par jason, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3848 vues

Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Cession de parts non payées
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3842 vues

En mai 2017 , j’ai céder 21% de parts sociales de ma société pour la somme de 5000€ à un membre de ma famille. a l’époque, la cession des parts a été enregistrée et le droits d’enregistrement payés mais les 5000€ ne m’ont jamais...

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la réponse de
BELIGHA
 
Oubli immatriculation rcs
Posée par Lou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Chazard - 3842 vues

J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler...

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la réponse de
BELIGHA
 
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