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Fiscalité d'une llc américaine
Posée par Luis, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Luis - 3396 vues

Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme...

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Maître DAHAN
 
Chômage partiel
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 3395 vues

Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de...

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Principe de loyauté (besoin d'aide)
Posée par Florian29lb, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Florian29lb - 3394 vues

J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant...

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Maître Balme
 
Bénéficiaire effectif
Posée par Jawax, il y a 4 ans dans Sociétés
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3390 vues

Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi...

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Sasu et départ à l'étranger
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3390 vues

Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat de parts sociales
Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3388 vues

Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé...

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Maître DIARRA
 
Quid de l'incorporel pendant liquidation amiable de la société ?
Posée par Maca, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Diogène53 - 3382 vues

Peux-t'on procéder à la cession du portefeuille client (à l'actif en fonds de commerce) après dissolution, pendant la période de liquidation amiable ? merci par avance de vos réponses...

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Les conventions intra groupes
Posée par syrine, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par syrine - 3377 vues

Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe...

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Maître ALLAIN
 
Création d'entreprise
Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3376 vues

Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Puis je recouvrir ma créance?
Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3376 vues

Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien...

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Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3373 vues

Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Modification des statuts
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3368 vues

Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du...

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Bastien Charra
 
Vente totalité des parts
Posée par MARIE, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEBEAU - 3365 vues

Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les...

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Cumul chômage / statut directeur général sas
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3364 vues

Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question...

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Maître BELIGHA
 
Cessation d'activité et contrats de services
Posée par fred, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3363 vues

Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce
Posée par TITOU, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3361 vues

Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de...

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Justificatif écrit de la valeur de parts
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3351 vues

J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un...

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Maître DIARRA
 
Bruits de voisinages
Posée par Tantry, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tantry - 3342 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation...

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Nomination président mandataire social d'une sas
Posée par Live, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3339 vues

On me propose de reprendre la présidence d'une sas tout en assurant la dg. une ag a été tenue il y a 2 semaines avec les associés et a mentionné la démission de l'ancien président et le souhait de me nommer à sa place aux...

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Societe
Posée par société, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3329 vues

J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait...

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Démission présidence sasu
Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3323 vues

Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or...

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Maître ALLAIN
 
Obligation d'assurance pour un sous-traitant ?
Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3316 vues

Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Droit à la création d'une micro entreprise
Posée par sarir, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3301 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Salaire
Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3299 vues

J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Pourrez avoir des conseils
Posée par Colombiers34, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3298 vues

J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce...

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Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?
Posée par Kadafi, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3297 vues

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?...

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Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa.
Posée par Fidos, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3294 vues

...

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Menace si denonciation
Posée par Andry, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3294 vues

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

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Retirer un associé sans lui dire et sans signature
Posée par Jean 819-362-0307, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois par Maître SARCIAUX - 3282 vues

Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la...

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Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger
Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3277 vues

Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
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