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Sas et possibilité d'affiliation d'une sci, transferts de liquidités Posée par Pipamamba, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3848 vues J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais... Participer

Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornemali - 3847 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter

Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce Posée par TITOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3847 vues Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de... Compléter

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social Posée par Thelumetar, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thelumetar - 3841 vues Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Peut-on vendre du matériel d'une société en redressement judiciaire Posée par Atm, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3840 vues Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... Participer

Resilation de contrat avec un site internet Posée par 974kerkreol, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974kerkreol - 3839 vues En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par... Participer

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3829 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3821 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3817 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tantry - 3814 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... Participer

Reprise d'entreprise Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3812 vues Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à... Participer

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diplodo68 - 3810 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3808 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3807 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 3807 vues Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse de Bastien Charra

Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3806 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chômage partiel Posée par Vince, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vince - 3803 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter

Sci en vue de sa liquidation définitive. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bartuis@hotmail.fr - 3802 vues Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes... Compléter

Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3801 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer

Demande d'indemnisation en cas de rupture d'association Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 3795 vues Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 3790 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter

Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3788 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Sci Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3786 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3781 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter

Vente d actif lors d un redressement judiciaire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3781 vues Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse de BELIGHA

Devenir du matériel et des stocks à la liquidation Posée par Seb26000, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3780 vues Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... Participer

Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3780 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3778 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TABET - 3775 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter

Mon ex à domicilié ces société à mon adresse. il a des dettes a l urssaf je m'in Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3771 vues Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis... Répondre

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