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Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornemali - 3747 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter

Chômage partiel Posée par Vince, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 3737 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter

Entrepreneur individuel et inscription au rcs Posée par Cheikh, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3735 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse de Maître Criniere

Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3717 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Webmaster ne respecte pas ses engagements Posée par MG, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3715 vues Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site... Participer

Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3714 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3713 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diplodo68 - 3704 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Vendre ces actions au prix réel Posée par ramo 31, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3704 vues J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci... Participer

Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3702 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Peut-on vendre du matériel d'une société en redressement judiciaire Posée par Atm, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3699 vues Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... Participer

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social Posée par Thelumetar, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thelumetar - 3699 vues Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LAVIE - 3694 vues J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... Compléter

Mon ex à domicilié ces société à mon adresse. il a des dettes a l urssaf je m'in Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3692 vues Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis... Répondre

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3691 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Demande d'indemnisation en cas de rupture d'association Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 3682 vues Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pourrez avoir des conseils Posée par Colombiers34, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3679 vues J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce... Participer

Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3677 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nold - 3676 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Sci Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3676 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 3676 vues Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse de Bastien Charra

Salaire Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3663 vues J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TABET - 3663 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter

Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3659 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je... Participer

Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FanDeRay - 3658 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de Maître Guillot

Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3656 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de YAZDI

Responsabilité de notre entreprise Posée par serge, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3647 vues Dans le cadre du lancement commercial de notre application, nous souhaitons organiser une chasse au trésors dans la ville des sables d'olonne cet été. ce genre d'opération est très à la mode, mais je me pose des questions... Participer

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3640 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Article 700. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3639 vues Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de gardiennage chez un particulier Posée par Pierre83, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francisco - 3639 vues Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent... Participer

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