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Démission, caution prêt et arrêt de travail
Posée par Tode84, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BALONGA - 963 vues

Je suis actuellement présidente d'une sas mais à ce jour cela ne ce passe bien et je souhaite démissionner. cependant , je suis cautionnaire un prêt d'investissement à hauteur de 6000 sur les 30000 emprunté. de plus, nos...

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Dividendes après cession
Posée par titi60126, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi60126 - 2317 vues

J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)...

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Maître Belloc
 
Associe sarl majoritaire a 40%
Posée par Chakib ben amar, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chakib ben amar - 3408 vues

Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si...

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Arnaque concessionnaire
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3441 vues

Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire...

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Maître Vanoverschelde
 
Devenir du matériel et des stocks à la liquidation
Posée par Seb26000, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3614 vues

Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de...

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Statuts sci pas mis à jour après cession de parts (en 2012 !).
Posée par Bogue, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bogue - 5244 vues

Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la...

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Couplage association-entreprise - gestion collective
Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2768 vues

Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts...

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Chantage
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4025 vues

Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par MARTIN, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARTIN - 3550 vues

Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de...

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A l'aide...!
Posée par AMERICANO, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMERICANO - 2238 vues

Je vends actuellement mes parts sociales de sarl et sci, mon associé (gérant) ne souhaite pas me faire parvenir les documents demandé (contrats de travail, fiches de paie, baux en cours ) afin que je puisse les transmettre a mes...

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Sci 30 j avant achat du bien
Posée par Denise, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3112 vues

Le futur acquéreur de ma maison demande une autorisation de ma part signé pour faire un dossier sci du bien même s'il est courant maintenant de faire ce genre de procédure pour ma part je ne veux pas signer un papier avant si...

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Contrat de domiciliation
Posée par Neo1818, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3365 vues

J'ai une amie qui a fondé sa société et qui a peur d'avoir été arnaqué. voici sa situation. elle a crée en début de mois une société d'aide a la personne. afin de pouvoir lancer son activité, elle a besoin d'un...

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Harcelement sur messagerie de tchat
Posée par Momo2014, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Momo2014 - 8472 vues

J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10...

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abcd12
 
Type de contrat
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2376 vues

  ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont...

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Comment vendre une sci si l'un des 3 associés n'est pas d'accord
Posée par nosoco, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nosoco - 8920 vues

Je veux vendre un immeuble en sci dont je suis gérant avec 48parts/50 mes deux filles ont chacune 1part/50 l'une d'elle ne veut pas vendre comment puis-je faire je vous remercie...

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Maître BRANJONNEAU
 
Agent commercial immobilier et associé
Posée par KCI, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KCI - 2315 vues

Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement...

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BELIGHA
 
Revente de mes parts
Posée par Robin Thierry, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Robin Thierry - 5296 vues

Je suis vrp associé dans une sarl. dans un 1er temps je me sépare par une rupture conventionnelle. ensuite je voudrai me désolidariser totalement de la société par la revente de les parts mais actuellement le principal associé m a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Immatriculation-rcs
Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1760 vues

Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au...

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BELIGHA
 
Activités de serrurerie et code ape
Posée par Lepetitserrurier, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4330 vues

Je constate régulièrement que beaucoup d'entreprises exercent des activités liés à la serrurerie dépannage, ( code ape 4332b ) tels que le blindage de portes ou l'ouverture de portes...

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Saisi compte sasu pour dette professionnel ancienne société en nom personnel
Posée par vpkat, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vpkat - 4337 vues

Suite à des problèmes familiaux complexes, à l'époque j'étai en entreprise individuel, il me reste des créances professionnels en suspens car normalement 50 / 50 avec ma fille ( mais bon c'est à moi qu'on les...

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Avis à tiers détenteur sur le compte-courant
Posée par Diogene11, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 - 14154 vues

Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui...

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de Almeida Costa
 
Vol d'aide de l'état de la part d'un associé
Posée par Mathieu, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mathieu - 1471 vues

Sci avec 3 associés dont 1 logé à titre gratuit dans l'unique bien appartenant à la sci. un dossier d'aide de l'anah a été monté et acceptée pour équiper ce bien d'une pac, au nom de l'associé résidant, pour le compte de la sci...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Litige contrat
Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stephane - 6352 vues

Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il...

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TANGALAKIS
 
Démission du directeur général après celle du président
Posée par Peace570, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2721 vues

Je suis le directeur général d'une sas. il y avait beaucoup de malentendus et d'incompréhension entre les actionnaires, liés au comportement du président. le président a fini par démissioner en 2020. je n'étais pas...

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Impossibilité de récupérer la grosse du tribunal d'appel
Posée par PEDROS, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pedros - 10269 vues

Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec...

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la réponse de
Me Julie SILLET
 
Ouverture d'une societe apres radiation par le tribunal de commerce,
Posée par moumouche, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 803 vues

Je suis associee a une societe a 49%, celle ci a été radiée d'office par le tribunal de commerce. je n'etais pas au courant l'associe a 51 % m'ignore depuis trois ans; je viens de voir que celui ci a ouvert une...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur
Posée par Pseudonyme90, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2460 vues

Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette...

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Reprise d'entreprise
Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3751 vues

Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à...

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Biens non répartis suite dissolution earl
Posée par Pirate, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2524 vues

Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sci entre concubins ?
Posée par MathildeD, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7638 vues

J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?...

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Diogene11
 
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