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Démission sous condition Posée par Hope, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 4036 vues Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Sous traitance Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 3117 vues Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Société en fomation: associé doit il apposer son nom en plus de la mention Posée par Sophiie, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2286 vues Lorsqu'un associé contracte avec un tiers pendant la formation de la société (entre la signature des statuts et l'immatriculation), doit-il signé de son nom en plus de la mention "au nom et pour le compte de la société en formation... Participer

Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2890 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter

Arnaque mandataire automobile Posée par Antoine 16, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gael24 - 2651 vues Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a... Participer

Demission directrice générale Posée par Anais85, il y a 1 an dans Sociétés* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1962 vues Je souhaite demissionner de mon poste pour problème avec mon associé. l'année comptable n'étant pas finie, puis-je quand même avoir droit au bénéfice de la socièté. et deuxième question, devrai-je rembourser la part du... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci et donation d'un des membres à la sci Posée par Phany, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2065 vues J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Evaluation sarl Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 4705 vues Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement... Participer

Création de société Posée par Nat, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3924 vues Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils... Participer

Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé Posée par Baba8787, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baba8787 - 1730 vues Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au... Participer

Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MartinJs - 6724 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... Compléter

Voisinage Posée par Pseudonyme88, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENABU - 5601 vues Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 2877 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... Participer

Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allan6215 - 2520 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter

President qui ne remplit plus ses obligations Posée par bruno, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bruno - 5333 vues Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2712 vues Droit des société commercial... Participer

Billet avion pour mariage Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3128 vues J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser... Participer

Voyages Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvie - 6230 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de Gutierrez

Vente de part Posée par olivier, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3505 vues Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornemali - 3748 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter

Se débarrasser des parts d'une sarl Posée par Reilorbac, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 5460 vues Je suis actuellement en possession de 40% d'une sarl qu j'ai acquis suite à une cession de part. je voulais savoir comment me débarrasser de ces parts, sachant que je n'ai plus aucune confiance en la personne qui... Participer

Société en commandite simple - associé commandité - personne morale Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5920 vues Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 3022 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse de Maître Gapin

Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ? Posée par DIMHERO, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DIMHERO - 7807 vues Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... Consulter la réponse de znaciri

Location du véhicule d'un particulier par une entreprise Posée par Mikado, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1696 vues Monsieur, une entreprise individuelle au réel ou réel simplifié peut-elle louer la voiture d'un autre particulier que le chef d'entreprise ? (non assujetti tva, pour 30000 km/an par ex avec un tarif d'environ 70%... Participer

Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci? Posée par Anne 80000, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne 80000 - 4052 vues J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Acquisition d'une societe en france pour des etrangers en dehors de l'eu Posée par Raffi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raffi - 2143 vues Je suis citoyen americain et mon partenaire est citoyen tunisien. nous voulons acquerir un fonds de commerce en france. notre apport financier est justifie puisque citoyen americain je peux tout faire mais mon partenaire doit... Participer

Paiement d’un fonds en plusieurs fois Posée par MdeBordeaux, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2317 vues Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Urgent ! !!! Posée par raph, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raph - 4066 vues Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble... Participer

Est ce une clause léonine. Posée par Jabeco, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jabeco - 6110 vues Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il... Consulter la réponse de Maître DUPHIL

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