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Ouverture d'une societe apres radiation par le tribunal de commerce, Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 939 vues Je suis associee a une societe a 49%, celle ci a été radiée d'office par le tribunal de commerce. je n'etais pas au courant l'associe a 51 % m'ignore depuis trois ans; je viens de voir que celui ci a ouvert une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur Posée par Pseudonyme90, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2588 vues Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette... Participer

Reprise d'entreprise Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3810 vues Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à... Participer

Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2630 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci entre concubins ? Posée par MathildeD, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7798 vues J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?... Consulter la réponse de Diogene11

Démission sous condition Posée par Hope, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 4145 vues Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Sous traitance Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 3210 vues Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Société en fomation: associé doit il apposer son nom en plus de la mention Posée par Sophiie, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2332 vues Lorsqu'un associé contracte avec un tiers pendant la formation de la société (entre la signature des statuts et l'immatriculation), doit-il signé de son nom en plus de la mention "au nom et pour le compte de la société en formation... Participer

Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3044 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter

Arnaque mandataire automobile Posée par Antoine 16, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gael24 - 2750 vues Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a... Participer

Demission directrice générale Posée par Anais85, il y a 1 an dans Sociétés* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 2093 vues Je souhaite demissionner de mon poste pour problème avec mon associé. l'année comptable n'étant pas finie, puis-je quand même avoir droit au bénéfice de la socièté. et deuxième question, devrai-je rembourser la part du... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci et donation d'un des membres à la sci Posée par Phany, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2162 vues J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Evaluation sarl Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 4766 vues Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement... Participer

Création de société Posée par Nat, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4018 vues Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils... Participer

Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé Posée par Baba8787, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baba8787 - 1775 vues Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au... Participer

Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MartinJs - 6880 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... Compléter

Voisinage Posée par Pseudonyme88, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENABU - 5708 vues Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 2956 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... Participer

Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allan6215 - 2625 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter

President qui ne remplit plus ses obligations Posée par bruno, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bruno - 5451 vues Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2761 vues Droit des société commercial... Participer

Billet avion pour mariage Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3211 vues J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser... Participer

Voyages Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvie - 6322 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de Gutierrez

Vente de part Posée par olivier, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3610 vues Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornemali - 3845 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter

Se débarrasser des parts d'une sarl Posée par Reilorbac, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 5514 vues Je suis actuellement en possession de 40% d'une sarl qu j'ai acquis suite à une cession de part. je voulais savoir comment me débarrasser de ces parts, sachant que je n'ai plus aucune confiance en la personne qui... Participer

Société en commandite simple - associé commandité - personne morale Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 6074 vues Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par I'ts it - 3283 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse de Maître Gapin

Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ? Posée par DIMHERO, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DIMHERO - 8000 vues Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... Consulter la réponse de znaciri

Location du véhicule d'un particulier par une entreprise Posée par Mikado, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1977 vues Monsieur, une entreprise individuelle au réel ou réel simplifié peut-elle louer la voiture d'un autre particulier que le chef d'entreprise ? (non assujetti tva, pour 30000 km/an par ex avec un tarif d'environ 70%... Participer

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