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Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1984 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci... Participer

Mandataire ah do ? Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4407 vues Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Reception de chantier Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4529 vues J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors... Participer

Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français Posée par Amadou, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amadou - 11166 vues Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de VINCENT

Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3765 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de YAZDI

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4150 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Création sasu, ressortissant étranger ! Posée par Bubezi, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bubezi - 6356 vues J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse de znaciri

Embauche Posée par Yann, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yann - 4224 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poppinsmarie - 6342 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de part sci entre époux Posée par Rayher62, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Rayher62 - 10522 vues Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... Compléter

Scission Posée par ZINEB, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2498 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Abus de biens sociaux directeur Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3003 vues Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... Participer

Reprise Posée par Voilou, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1086 vues Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change... Participer

Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1756 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Participer

Achat des parts d'une société Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 1656 vues La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre... Participer

Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8646 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse de Maître CISSE

En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurie - 3492 vues Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... Compléter

Principe de loyauté (besoin d'aide) Posée par Florian29lb, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian29lb - 3912 vues J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de Balme

Souci avec le site truspilot Posée par Patrick, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Patrick - 1173 vues Notre société est victime d'avis négatifs sur truspilot, ce qui veut dire que des clients annulent leurs commandes alors que nous sommes noté à 4.8 sur google.j'ai vu sur internet que ce site a été condamné plusieurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quel recours contre pôle emploi ? Posée par Karev63, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karev63 - 2386 vues Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de Maître Maury

Un associé dans une sci refuse de vendre Posée par MNH, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 6363 vues Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... Participer

Contestation de délibérations Posée par Vividicomo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3273 vues Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Mon patron renomme sa société en me volant mon projet Posée par MichaelKalou, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MichaelKalou - 929 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Société de fait Posée par Martine, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 5272 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jugement définitive Posée par Safia, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 2848 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture... Participer

Vehicule acheté il y 8 mois a un particulier avec vis caché Posée par nad42, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad42 - 3853 vues Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... Participer

Location meublés de tourisme classé Posée par zaza, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par zaza - 1000 vues Je suis auto entrepreneur , suite à la loi lemeur, je dois réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 23k€. si ce n'est pas le cas, je ne serai plus considéré comme professionnel . or , je souhaite absolument continuer à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 6197 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Montant de sous-traitance - ht ou ttc ? Posée par ADRIEN, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ADRIEN - 9003 vues Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la dc4 à valider par le maître d’ouvrage. le titulaire est soumis à la tva, le montant du marché... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Commerce de produits issus du chanvre Posée par Gregory06210, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gregory06210 - 9325 vues J'ai creer une entreprise en auto entrepreneur il y a peu (vente de e-cigarette) je souhaiterais changer d'activité pour revendre des produits issus du chanvre (fleurs séchée huile etc) en boutique mais je ne sais pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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