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Sujet (Cloturé) initié par Patrickil y a 1 an - 1386 vues
Bonjour, Notre société est victime d'avis négatifs sur truspilot, ce qui veut dire que des clients annulent leurs commandes alors que nous sommes noté à 4.8 sur Google.J'ai vu sur internet que ce site a été condamné plusieurs. Peut on mener une action en justice? Etes vous spécialiste en le domaine? Je veux que ce site supprime la page de notre société.Ils se sont approprié notre nom de domaine sans notre autorisation. Merci de vos conseilles Merci de vos réponses Cordialement Mr MANINE
Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de
Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par
Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier
Oui vous pouvez engager une action si vous estimez que Trustpilot porte atteinte à votre réputation commerciale. Plusieurs fondements juridiques sont possibles :
1. En cas d'avis manifestement faux, diffamatoire ou injurieux, vous pouvez demander la suppression sur le fondement de l'article 1240 du Code civil (responsabilité pour faute) ou des articles 29 et suivants de la loi sur la liberté de la presse en cas de diffamation.
2. Si Trustpilot a créé une page à votre nom sans votre accord et sans vérification, vous pouvez invoquer une atteinte à votre dénomination commerciale ou une usurpation d'identité commerciale.
3. Avant toute action judiciaire, vous devez adresser une mise en demeure à Trustpilot exigeant la suppression de la page ou de certains contenus, avec copie de tout justificatif (avis litigieux, préjudice, pertes commerciales).
4. Si Trustpilot ne répond pas ou refuse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une suppression judiciaire, voire des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice réel (perte de chiffre d'affaires, annulations, atteinte à l'image).
Un avocat en droit du numérique ou droit de la consommation peut vous accompagner. Si vous le souhaitez, je peux vous assister dans la rédaction de la mise en demeure ou dans l'analyse des recours envisageables.
Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Patrick
Bonjour Maître Si vous pensez que l'on a des chances de gagner alors je suis d'accord. Je souhaite les faire condamner. Etes vous spécialiste en la matière? Quels sont vos ho,oraires pour ce genre de défense? Pouurait-on avoir une conversation téléphonique? Mon numéro #Numéro de téléphone# Je vous remercie Bien à vous Cordialement Mr MANINE
il y a 1 an
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