Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Levée de fond Posée par RallCroft, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 728 vues Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer... |
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Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été... |
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J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon... |
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Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. je possede des parts dans une sci familiales(une maison),avant le décés les parts etaient reparties de la façon suivante,50 pour cent moi... |
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Remboursement d'un emprunt Posée par Baptiste311, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baptiste311 - 3450 vues Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de... |
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Faux ,usage de faux Posée par ROROB1, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROROB1 - 4769 vues Je suis en procès avec une société qui côte à la bourse de paris ,la vente d'une partie des parts sociales de ma sarl a été faite par acte sous seing privé ; sous prétexte de faire enregistré l'acte auprès de l 'administration fiscale, je... |
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Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3738 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... |
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Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1783 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... |
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J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... |
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Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ventes de mes parts Posée par Ouss, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1171 vues J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et... |
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Arnaque internet Posée par Lu qui lover, il y a 12 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Roy77 - 383 vues J’ai eu droit moi aussi à cette demande par le cabinet d’avocat anago une partie de la somme réclamée m’a été rejetée par la banque j’avais vendu à perte des actions pÉa j’ai perdu 20000€ heureusement j’ai pu récupérer 12000€ ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3008 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... |
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Tribunal compétent Posée par Patly, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patly - 5054 vues Puis-je saisir le tribunal de commerce pour non paiement de loyers et charges et non respect du bail (restaurant fermer depuis mi juillet ) la dette est de moins de 4000 euros... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître(s). - y a t'il une obligation légale et laquelle de signer et retourner les procès verbaux d'assemblée générale d'une sci surtout lorsque ce compte rendu ne reflète pas ce qui à été dit lors de la réunion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Immatriculation au rcs Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 3149 vues Les effets d'immatriculation au rcs... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2353 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... |
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Sci familiale Posée par vletouzey, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 3111 vues Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon... |
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Adresse societe Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2971 vues J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pension alimentaire Posée par Ela1806, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ela1806 - 4269 vues Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les... |
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