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Assurance camping car en societe Posée par inseec481ag&, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par A.Poure - 1438 vues Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment cela doit se passer ? le camping-car doit être assuré par notre... Participer

Marque déposé de ma boite par un tier Posée par nathalie44, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2071 vues J'ai créé une entreprise du batiment l'an dernier qui n'a pas encore réalisée de bilan mais qui marche très bien. néanmoins j'ai découvert par hasard qu'une personne de mon entourage a déposé la marque de... Participer

Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vince41 - 3077 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1019 vues Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Validité du kbis lors d'une acquisition immobilière Posée par Arnaud_SHEN, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 844 vues J'ai déjà démembré les nues-propriétés de notre sci aux enfants il y a une semaine. l'enregistrement fiscal a été effectué par le notaire lors de l'acte de donation, et la formalité de greffe est en cours (depuis ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1163 vues Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diplodo68 - 3710 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Droit de congé Posée par SACRE, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 890 vues Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?... Participer

Création d’entreprise en pologne pour ouvrir une société française Posée par Julien999, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2230 vues Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage... Participer

Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marchiella - 6018 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Saisie siege social dans mon domicile principal Posée par HASS, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELAUNAY - 2848 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Credit bail et liquidation judiciaire Posée par boubou24, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par boubou24 - 2667 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5901 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... Participer

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 6092 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Comment porter plainte contre pole emploi Posée par Lauw, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauw - 18406 vues Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Site internet de competitions photos payant, legal ou pas? Posée par Alex, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2630 vues Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à... Consulter la réponse de Maître Gouin

Chômage partiel Posée par Andrea, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andrea - 2604 vues Pendant la période de chômage partiel je peux sortir de la france aller dans un autre pays comme l'italie ? o pendant cette période je suis obligé à rester en france ?... Participer

Numéro tva intracommunautaire et numéro eori Posée par Mr ZAHRY, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr ZAHRY - 4370 vues J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d une sci Posée par Josy836, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josy836 - 7107 vues J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari... Compléter

Vente de parts sociales Posée par Stephane21210, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephane21210 - 5161 vues Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Bilan Posée par Machinchouette, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2915 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer

Statut Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2014 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse de YAZDI

Les attentes doivent il etre payé Posée par stephane34, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7137 vues Je travaille dans une societe de transport de personnes a mobilité réduite à temps partiel je voudrais savoir si le temps d'attente entre deux clients doivent etre payés et sur ma feuille de paye il est stipulé qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit regard comptes bancaires sci familiale Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 3079 vues Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Auto-entrepreneur Posée par pasco, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pasco - 7756 vues Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de BALAGUERO

Vente maison en sci Posée par Snoxe21, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2555 vues Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les... Participer

Augmentation de capital et suppression du droit référentiel de souscription Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 2509 vues Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut sas. l’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un... Participer

Les valeurs mobilières Posée par Mg-one, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3120 vues Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Où est la liste des greffes qui acceptent dissolution & liquidation le même jour Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3349 vues A priori, il n’y a pas de délai à respecter entre la dissolution et la liquidation. ces étapes peuvent donc théoriquement être decidées lors de la même ag. or, certains greffes rejetent de telles décisions (cf: idf) car ceci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit de societé Posée par Amin Abdo, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2825 vues Quelle sont les interet juridique liés au recoure a la forme societaire pour une entreprise individiele... Participer

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