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Quels recours suite à des menaces d'un avocat ? Posée par Patience, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2913 vues Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me... Compléter |
Curatelle et demenagement Posée par Pm, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 496 vues Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg... Participer |
Rachat de part de société Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2732 vues Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que... Participer |
Qui peut décider d une procédure pour faute de gestion contre un dirigeant Posée par Henvas, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2756 vues Sas société avec un mandataire judiciaire nommé par un juge car plus de d organe de direction et ste en cessation de paiement. faute de gestion constatercontre le président:violation de statuts, utilisation des fonds de l entreprise... Consulter la réponse deMaître Javel |
Diminution d'heures Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2727 vues Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis... Participer |
Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant Posée par Flora, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 6461 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse deGutierrez |
Vente fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6822 vues Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Virer un associés no Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 6966 vues J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusé extorsion de fond Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2943 vues J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis de démission et chômage partiel Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 6657 vues Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente forcée parts sociales sarl Posée par Jane Way, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 3551 vues Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne... Participer |
Art. l. 141-23 et suite du code du commerce Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 2895 vues Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il... Participer |
Vendre ces actions au prix réel Posée par ramo 31, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3481 vues J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci... Participer |
Rachat des parts d'une sas sans mon accord. Posée par Valentin, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 701 vues Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de... Participer |
Démissionner de la fonction de président de sasu Posée par Sasu, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3552 vues Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement... Participer |
Besoin d'information et de vos conseils Posée par Kennedy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kennedy - 2707 vues Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés... Participer |
Cacher actionnaire d'une sas Posée par jonduf, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3261 vues En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?... Consulter la réponse deMaître SENOUSSI |
Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marcbreton - 2341 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter |
Liquidation et fin du bail Posée par Sev, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1725 vues Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule... Participer |
Constitution d une sarl Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2969 vues Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente sci Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 8660 vues Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir... Compléter |
Création de sasu - biens saisissables ou pas ? Posée par Interrogatif00, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Interrogatif00 - 6549 vues (déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Participation à sci familiale et bénéficie apl? Posée par Alex, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alex - 477 vues Ma fille souhaite créer une sci familiale avec ses deux frères dans le but d’acquérir un logement dont elle sera ensuite locataire. elle apportera la somme de 40 000 euros et ses deux frères 10000 euros chacun. le reste sera... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement des honoraires avocat Posée par Inès, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MICHEL - 4701 vues J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se... Participer |
Escroquerie en bande organisée Posée par Question, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2767 vues Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Pourrez avoir des conseils Posée par Colombiers34, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3326 vues J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce... Participer |
Droit de communication sarl Posée par yankee2b, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yankee2b - 6765 vues Ma question est la suivante / il y a t-il pour obligation qu'un gérant de sarl fasse parvenir ou bien communique le grand livre et des factures d'achat aux associés si ceux ci en font la demande. merci d'avance pour... Consulter la réponse deMaître DALMASSO |
Sci décision de répartition des cc associés Posée par esperluette, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par esperluette - 3936 vues Je m'occupe d'une sci familiale : les parents divorcés associés co-gérants en usufruits et 3 enfants en nu-propriété. la sci gère des immeubles. sachant que mme aura une petite retraite, les associés co-gérants (les... Participer |
Restauration scolaire Posée par fati, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fati - 4181 vues Je souhaiterais savoir par rapport à mes droits si je peux mettre mes enfants à la cantine est précisé de ne pas servir du viande pour des raisons religieuse merci... Participer |
Requalification contrat prestation en salarié Posée par James84, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 2538 vues Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Guillot |
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