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Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2817 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2816 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié
Posée par , il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2816 vues

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

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Accusation a tort voiture voisin
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2814 vues

Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique...

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Contestation de délibérations
Posée par Vividicomo, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2812 vues

Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Démission co-gérant passe salarié de la même entreprise
Posée par quartz92, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2809 vues

Actuellement co-gérante avec ma soeur d'une sarl, j'aimerais démissionner de ce statut et devenir simple salarié de l'entreprise. est-ce que la loi m'autorise cela ?...

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Où est la liste des greffes qui acceptent dissolution & liquidation le même jour
Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2808 vues

A priori, il n’y a pas de délai à respecter entre la dissolution et la liquidation. ces étapes peuvent donc théoriquement être decidées lors de la même ag. or, certains greffes rejetent de telles décisions (cf: idf) car ceci...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Fiabilité promoteur
Posée par Donald, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2806 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes
Posée par Estchris, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2805 vues

Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt...

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Clause de non sollicitation
Posée par PierreO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2805 vues

Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cree une société depuis l'algérie
Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 2805 vues

à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Indemnités de non-concurrence
Posée par Consultante, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Consultante - 2797 vues

Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect...

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Annulation de mon voyage pour epidemie
Posée par DANY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dany - 2793 vues

Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j...

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Mention sur le certificat d isolement et licenciement
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Je suis une personne vulnérable depuis avril 2020 mon employeur exige que mon nouveau certificat d isolement pourte la mention je cite :le salarié est a risque de développer une forme grave d infection au virus covid la plaçant dans...

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Sas : quitter mon poste de dg associée et rester salariée ?
Posée par JaneDoe, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JaneDoe - 2791 vues

Merci d'avance de vos réponses. dans une société artisanale créée avec mon ex-compagnon, j'ai été salariée avant de devenir associée (50%) par cession de parts et nommée directrice générale. aujourd'hui séparés, nos...

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Distribution sci à l'ir
Posée par Mala, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2790 vues

Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée...

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Salaire
Posée par Yuzu, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2790 vues

Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e...

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Récupérer le capital.
Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2789 vues

Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Délai de forclusion
Posée par 3F, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2787 vues

Nous avons gagné le procès mais ho surprise après paiement huissier pour ordonner le justement à la partie adverse on apprend par l’huissier que la société attaquée est en redressement judiciaire or elle l’était déjà lors du...

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Succession de mon père
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2786 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Démission président sas
Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2785 vues

J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de...

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Coach
Posée par mercil, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2785 vues

Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas...

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Sci achat terrains
Posée par Falbalolita, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Falbalolita - 2784 vues

Notre gérant de sci a rendez vous chez le notaire pour un achat direct de terrains (non soumis à compromis) (et en attente de la réponse de la safer pour droit de préemption). aucun pv d'ag n'a été signé par les associés...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Maison en sci - litiges
Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2783 vues

Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier...

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Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique
Posée par poguiraud, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en...

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Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2782 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Chômage partiel
Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2781 vues

Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les...

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Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

Répondre
 
Les valeurs mobilières
Posée par Mg-one, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2777 vues

Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?...

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Maître ALLAIN
 
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