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Requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2781 vues

Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement...

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Maître VIDAL
 
Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2781 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

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Peut on demander un autre lieu de convocation par la gendarmerie
Posée par tom pouce, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Suite au décès de notre soeur dans son appartement. en provine nous avons reçu une convocation pour audition et test adn nous habitons. en région parisienne et sommes retraites nous sommes âgés et nous craignons les...

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Travailleur international et cotisations sociales
Posée par sbnm, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2778 vues

J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Pge et redressement judiciaire
Posée par laurencechb, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2777 vues

Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?...

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Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILA - 2776 vues

J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de...

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Travaux sci autorisé par le gerant
Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2775 vues

Je fais partie d’une assez familial, dont je suis associé. le gérant m’a donné pouvoir pour faire des travaux dans le bien appartenant à la sci. cela n’a donc pas été actée par assemblée générale étant donné qu’il avait le pouvoir...

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Parts cédées mais toujours pas payées
Posée par Chachou1610, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chachou1610 - 2774 vues

J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Nom commercial et enseigne
Posée par Mailly, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2774 vues

Je viens de créer ma société une sarl . je voudrais savoir combien de noms commerciaux ainsi que d'enseignes je peux déclarer ? y a t'il un texte de loi clarifiant cela. je vous remercie d'avance merci de vos...

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Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ?
Posée par laSASUcauchemar, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2772 vues

J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Frais avocat pour défense des intérêts de la société
Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2771 vues

Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien...

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Maître Nicolet
 
Paiement en liquide et voiture de fonction
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2771 vues

Je suis dg depuis mai 2019 dans une société de transport. j’y suis associée à 15% du capital et je touche pour rémunération une avance sur dividendes par virement bancaire. le président a décidé tacitement de...

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Liste des bénéficiaires effectifs
Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2768 vues

Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci...

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Dédommagement de rupture d un cdi
Posée par melanie, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2767 vues

J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????...

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Annulation création entreprise et remboursement
Posée par Mari973, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2767 vues

Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts...

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Agent commerc
Posée par christine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2765 vues

Agent commercial en immobilier, je fais une requète auprès du tribunal d'instance ou de commerce pour des factures impayéesz par une agence immobiliere ?...

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Maître DAUSSE
 
Peut-on obliger une société / un associé à pe racheter mes parts ?
Posée par Lp21, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2765 vues

Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le...

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Contrat de mariage
Posée par Reno, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2763 vues

Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions...

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Escroquerie en bande organisée
Posée par Question, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues

Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Sci en liquidation judiciaire
Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Celina - 2762 vues

Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire...

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Maître Gouin
 
Non trasfert de compte
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2762 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables...

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la réponse de
YAZDI
 
Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2761 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sous traitance
Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2760 vues

Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Société pour chambres d'hôtes et gîtes
Posée par Isamag, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2760 vues

J'envisage d'acquérir un domaine de gîtes et chambres d'hôtes via une sci familiale. mon conjoint ne participera pas à l'achat mais travaillera avec moi. quelle est la structure de société la plus adaptée ?...

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Societe de fait
Posée par petitluc, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2760 vues

Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci...

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Pas de retour plainte
Posée par Oce, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2759 vues

J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci...

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Sas president demissionaire
Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2759 vues

Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts...

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Responsabilité et indépendance du cabinet comptable.
Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 2759 vues

Je suis salarié d'une association dont la comptabilité et la gestion de la paie sont assurées (depuis toujours) par un cabinet d'expertise-comptable. jusqu'en juillet 2017, le cabinet a, dirigé par m. x assurait ces...

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Démission présidente
Posée par anonyme.22, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2758 vues

Je me permets de vous adresser ce message en espérant qu'une personne puisse m'aider... mon frère de 17 ans avait décidé avec mr x d'ouvrir une sas pour l'ouverture d'un traiteur. seulement étant mineur...

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Maître DAHAN
 
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