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Cessation de paiement
Posée par Lebeguegwen, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2864 vues

Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt...

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Maître DAHAN
 
En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurie - 2862 vues

Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient...

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Déclaration société sas créé à l étranger
Posée par Rei, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2862 vues

Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de...

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Le droit des entreprises pendant le chômages partiel
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2859 vues

Ma question est simple , pendant mon chômage partiel en tant que cadre dans la métallurgie , mon entreprise peut elle sous traite notre travaille . et as t elle le droit de mettre une autre personne sur mon poste de travaille . ( l...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie vente sasu
Posée par AMA, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2859 vues

Un huissier des finances publiques accompagné d'un fonctionnaire de police se serait présenté à mon domicile et on obligé ma fille de 14 ans a leur ouvrir la porte pour procéder à une saisie mobilière pour la sasu de mon ex...

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Formation a distance
Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2858 vues

J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Creation holding
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2857 vues

Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de...

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Violation droit candidat de la part du recruteur
Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2856 vues

2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Changement de président
Posée par alkemia, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alkemia - 2853 vues

J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as...

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Maître LAÜGT
 
Décès d'un associé de sarl : les héritiers peuvent ils participer aux ag
Posée par VB, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 2849 vues

Mon époux est décédé en décembre dernier. il était gérant d'une société et associé d'une autre société. un héritier (enfant) a été nommé gérant de la société de mon époux. a cette heure la société où mon mari était...

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Photos indûment prises sur un lieu professionnel et transférées sur internet
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2848 vues

S , puis- je me permette une question ? les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie : * un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de...

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Racheter les parts d'une micro-entreprise
Posée par jhon, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2845 vues

Prendre pour acheter les parts d'une micro-entreprise en sachant qu'à la base on est tous les deux associer mais le souci c'est qu'il y a que le nom d'une personne sur le kbis...

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Sasu - note de frais oubliée
Posée par Andreea_28, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2844 vues

(et un grand merci pour vos retours), je suis associée unique d'une sasu créée en 2017. au moment de la création de la sasu, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte...

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Demande sur mon salaire pendant le confinement et celui au,chômage partiel
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2842 vues

Je viens vers vous pour savoir si j'ai bien été rémunéré pendant le confinement en sachant que j'ai un contrat de 43 heures j'ai l'impression de n'avoir pas été payé sur ça de m'avoir pas été payé sur sa et je voudrais savoir j'ai...

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Annulation d'un commandement de payer valant saisie immobilière
Posée par Juri100, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 2842 vues

J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif...

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Refus de la gérante d' informer sur les comptes et de présenter les documents
Posée par ARNAUD, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2841 vues

J'ai lu que le refus d'un gérant de présenter au moins une fois l'an à un associé les documents de la société (article 1855 du code civil, idem dans nos statuts) l'exposait à une amende de 1.500 euros sur la base...

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Bonjour question sur chaulage partiel
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2838 vues

Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?...

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Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl
Posée par Bzh29, il y a 2 ans dans Sociétés
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2837 vues

Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse
Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2836 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre...

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la réponse de
Maître artu
 
Week end soeed datins
Posée par pseudopadenim, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2834 vues

Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de...

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Tva retenue
Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2833 vues

Je suis chauffeur vtc je sous-traite des transports assistances pour un gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. lors de mes règlements il...

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Maître Gouin
 
Conciergerie
Posée par Conciergeenor, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valou - 2831 vues

Je suis auto entrepreneur dans une conciergerie. je m occupe de biens de mes clients en location saisonnière . j ai une question par rapport a l encaissement des loyers qui doit se faire directement au propriétaire. puis je avoir...

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Comptes annuels
Posée par Riton, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2822 vues

Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci...

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Sci en vue de sa liquidation définitive.
Posée par LAINE, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bartuis@hotmail.fr - 2822 vues

Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes...

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Devis signé et plus de nouvelles de l'entreprise
Posée par MydLan, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2821 vues

J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021...

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Qu'est ce qu'un dossier d'endettement pour snc en liquidation judiciaire
Posée par Eric22, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2820 vues

Je suis actuellement en liquidation judiciaire de ma société en snc et en même temps en procédure de divorce. le mandataire n'aura pas assez pour régler tous les créanciers mais ayant un bien immobilier totalement payé je...

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Comment évincer un co-gérant majoritaire?
Posée par CCJS, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2819 vues

Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du...

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Dépôt de plainte contre un co gérant d’une sci
Posée par Zabelaze, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2818 vues

Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Indemnités kilométriques
Posée par Mr, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2818 vues

Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare
Posée par ROMINOU74, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROMINOU74 - 2817 vues

J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu...

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Maître BELIGHA
 
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