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J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3114 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3113 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

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Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par cedric, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 3113 vues

Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Problématique pole emploi - indemnités mensuelles
Posée par Neva, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3113 vues

Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation...

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Coach
Posée par mercil, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3113 vues

Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas...

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Délai de forclusion
Posée par 3F, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3111 vues

Nous avons gagné le procès mais ho surprise après paiement huissier pour ordonner le justement à la partie adverse on apprend par l’huissier que la société attaquée est en redressement judiciaire or elle l’était déjà lors du...

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Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique
Posée par poguiraud, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3111 vues

J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en...

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Collège de gérance sarl
Posée par Yannval982, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3111 vues

Il est dit que dans un collège de gérance d'une sarl si le cumul des parts des associés est supérieur à 50% des parts sociales, ils sont considérés comme majoritaires. ma question est : si au sein de ce collège de gérance...

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Maître ANTIQ
 
Associé de sci qui cherche à céder ses parts
Posée par Jimmy05800, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmy05800 - 3111 vues

(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite...

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Maître SARCIAUX
 
Blocage concernant la dissolution d'une sci
Posée par Guilon, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3111 vues

Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Mention sur le certificat d isolement et licenciement
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3111 vues

Je suis une personne vulnérable depuis avril 2020 mon employeur exige que mon nouveau certificat d isolement pourte la mention je cite :le salarié est a risque de développer une forme grave d infection au virus covid la plaçant dans...

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Licencié pendant le chômage partiel
Posée par ssjjj, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3110 vues

Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse...

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Indemnités pôle emploi
Posée par David, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3110 vues

J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car...

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Distribution sci à l'ir
Posée par Mala, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3109 vues

Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée...

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Voyage scolaire annulé pour covid mars 2020- cantine et aide aux devoirs
Posée par Gazelle, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3109 vues

Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et...

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Mon mari a fermé sa sas juste avant la conciliation en divorce (commu. de biens)
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3109 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de...

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Ag sci
Posée par Vulcain, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3109 vues

Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3108 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Bonjour question sur chaulage partiel
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3106 vues

Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?...

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Contrat de mariage
Posée par Reno, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions...

Répondre
 
Micro-entreprise en limite de plafond ca => facturer en 2020 via contrat + long
Posée par Questions juridiques, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3103 vues

Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année...

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Fin de contrat de professionnalisation pendant le confinement ???
Posée par Adelina, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

Je me pose la question si un contrat de professionnalisation en cdd conclu jusqu'au 30/04/2020, doit prendre fin à cette date ou pas ? le salarié est en chômage partiel depuis le 17/03/2020. dans les circonstances actuelles...

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Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation
Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 3103 vues

Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rachat de part de société
Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3103 vues

Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que...

Participer
 
Vente d'un immeuble en sci
Posée par pepinette, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3101 vues

Le bien en question est un mas en sci dont je suis propriétaire de 50% des parts et les 2 filles de mon mari 1/4 chacune. il n'y a pas de règles précises dans les statuts. puis je mettre le bien en vente sans leur accord ou...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Demande de cogérance.
Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 3101 vues

Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société...

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Retard de versement d allocation
Posée par franck, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3098 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Salaires impayés
Posée par DocJLA, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 3093 vues

La petite entreprise sarl pour laquelle je travaille comme cadre technique n'a pas payé les salaires de novembre et décembre, après avoir payé en retard ceux de septembre et octobre. le gérant n'a pas déclaré la cessation de...

Participer
 
Comment devenir avocat?
Posée par suzanne135, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques506 - 3093 vues

Je voudrais savoir comment devenir avocat?...

Participer
 
Fichier infogreffe et autres, confidentialité ?
Posée par louise, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3090 vues

Suite à du harcèlement, j'aimerais ne pas apparaître sur les fichiers d'infogreffe qui fournit adresse complète d'un gérant d'entreprise, est il possible de créer une sarl ou autre type de société en évitant que...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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