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Delai pour dissolution sarl Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2754 vues Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Fichier infogreffe et autres, confidentialité ? Posée par louise, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2753 vues Suite à du harcèlement, j'aimerais ne pas apparaître sur les fichiers d'infogreffe qui fournit adresse complète d'un gérant d'entreprise, est il possible de créer une sarl ou autre type de société en évitant que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bonjour, mon associes et gerant de notre restaurant, la il commence ne porte Posée par Marma, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Qua pas paye loyer ,la compte et vide , la je dis fair qua... Répondre |
Abus de biens sociaux Posée par ERIDIS, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2751 vues Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la... Participer |
Rompre une association Posée par Aibar, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2751 vues Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec... Participer |
Contenu du boni de liquidation sci familiale transparente Posée par MichelD, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2751 vues Les liquidités du compte professionnel de la sci correspondent à des résultats d'activité de location pour lesquels des impôts ont été réglés au fil des déclarations annuelles de résultats. ces liquidités non retirées par les... Participer |
Chien qui aboit. Posée par Mrpink06, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2750 vues J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison , il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre... Participer |
Situation de blocage / solutions Posée par Patchouli, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2748 vues Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis... Participer |
Partage du solde de liquidation amiable Posée par Axel, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2748 vues Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au... Participer |
Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 1 an dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2747 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter |
Augmentation de capital Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Détrie - 2747 vues Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000... Participer |
Customisation baskets et licences Posée par Sab, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2747 vues Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Chomage partiel Posée par totofe65, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2745 vues Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler... Répondre |
Mon droit au bénéfices Posée par Chabacha, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2744 vues Je viens de vendre ma part d' une société, je veux savoir si j'ai le droit de récupérer ma part des bénéfices de l'année 2019.. je vous remercie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2740 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... Participer |
Legal advice on set up brand new french sarl company Posée par Edgar Kurmelis, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2738 vues To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand... Participer |
Problématique pole emploi - indemnités mensuelles Posée par Neva, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2738 vues Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation... Répondre |
Paiement de consultation juridique Posée par J-M, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2735 vues Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière. j’aimerais connaître la... Participer |
Fin de contrat de professionnalisation pendant le confinement ??? Posée par Adelina, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Je me pose la question si un contrat de professionnalisation en cdd conclu jusqu'au 30/04/2020, doit prendre fin à cette date ou pas ? le salarié est en chômage partiel depuis le 17/03/2020. dans les circonstances actuelles... Répondre |
Rachat de part de société Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2735 vues Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que... Participer |
Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître SARCIAUX - 2732 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Participer |
Diminution d'heures Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2730 vues Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis... Participer |
Rémunération grant sarl Posée par laura, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2729 vues Comment modifier à la baisse la rémunération du gérant d'une sarl si l'un des associés majoritaire, estime qu'elle est surévaluée au regard du travail effectivement fourni?... Participer |
Succession de société Posée par Guitou 64, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2728 vues J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?... Participer |
Vendre appartment sci Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2725 vues Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année. la sci possède un appartement que... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mon mari a fermé sa sas juste avant la conciliation en divorce (commu. de biens) Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2723 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de... Répondre |
Vend de parts Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 2718 vues Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter... Participer |
Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure? Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2716 vues Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Refus de désigner un successeur Posée par Crésus, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2714 vues Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise... Participer |
Besoin d'information et de vos conseils Posée par Kennedy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kennedy - 2711 vues Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés... Participer |
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