Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2754 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Fichier infogreffe et autres, confidentialité ?
Posée par louise, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2753 vues

Suite à du harcèlement, j'aimerais ne pas apparaître sur les fichiers d'infogreffe qui fournit adresse complète d'un gérant d'entreprise, est il possible de créer une sarl ou autre type de société en évitant que...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Bonjour, mon associes et gerant de notre restaurant, la il commence ne porte
Posée par Marma, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2751 vues

Qua pas paye loyer ,la compte et vide , la je dis fair qua...

Répondre
 
Abus de biens sociaux
Posée par ERIDIS, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2751 vues

Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la...

Participer
 
Rompre une association
Posée par Aibar, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2751 vues

Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec...

Participer
 
Contenu du boni de liquidation sci familiale transparente
Posée par MichelD, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2751 vues

Les liquidités du compte professionnel de la sci correspondent à des résultats d'activité de location pour lesquels des impôts ont été réglés au fil des déclarations annuelles de résultats. ces liquidités non retirées par les...

Participer
 
Chien qui aboit.
Posée par Mrpink06, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2750 vues

J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison ,  il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre...

Participer
 
Situation de blocage / solutions
Posée par Patchouli, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2748 vues

Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis...

Participer
 
Partage du solde de liquidation amiable
Posée par Axel, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2748 vues

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

Participer
 
Vente d une sci
Posée par Bouilleau, il y a 1 an dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2747 vues

Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est...

Compléter
 
Augmentation de capital
Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Détrie - 2747 vues

Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000...

Participer
 
Customisation baskets et licences
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2747 vues

Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Chomage partiel
Posée par totofe65, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler...

Répondre
 
Mon droit au bénéfices
Posée par Chabacha, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2744 vues

Je viens de vendre ma part d' une société, je veux savoir si j'ai le droit de récupérer ma part des bénéfices de l'année 2019.. je vous remercie...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Numéro rcs
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2740 vues

Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?...

Participer
 
Legal advice on set up brand new french sarl company
Posée par Edgar Kurmelis, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2738 vues

To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand...

Participer
 
Problématique pole emploi - indemnités mensuelles
Posée par Neva, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation...

Répondre
 
Paiement de consultation juridique
Posée par J-M, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2735 vues

Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière. j’aimerais connaître la...

Participer
 
Fin de contrat de professionnalisation pendant le confinement ???
Posée par Adelina, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2735 vues

Je me pose la question si un contrat de professionnalisation en cdd conclu jusqu'au 30/04/2020, doit prendre fin à cette date ou pas ? le salarié est en chômage partiel depuis le 17/03/2020. dans les circonstances actuelles...

Répondre
 
Rachat de part de société
Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2735 vues

Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que...

Participer
 
Vente en plein contrôle fiscale
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois par Maître SARCIAUX - 2732 vues

Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous...

Participer
 
Diminution d'heures
Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2730 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis...

Participer
 
Rémunération grant sarl
Posée par laura, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2729 vues

Comment modifier à la baisse la rémunération du gérant d'une sarl si l'un des associés majoritaire, estime qu'elle est surévaluée au regard du travail effectivement fourni?...

Participer
 
Succession de société
Posée par Guitou 64, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2728 vues

J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?...

Participer
 
Vendre appartment sci
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2725 vues

Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année. la sci possède un appartement que...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Mon mari a fermé sa sas juste avant la conciliation en divorce (commu. de biens)
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de...

Répondre
 
Vend de parts
Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 2718 vues

Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter...

Participer
 
Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure?
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2716 vues

Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon...

Consulter
la réponse de
Maître Bouchat
 
Refus de désigner un successeur
Posée par Crésus, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2714 vues

Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise...

Participer
 
Besoin d'information et de vos conseils
Posée par Kennedy, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kennedy - 2711 vues

Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés...

Participer
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
28 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
9 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
3 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer