J'ai un contrôle judiciaire depuis plusieurs années mais dessus rien n'est marqué concernant une obligation à rester sur le territoire national, cela fait plusieurs jours que je recherche des informations sur internet... |
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Petite question ? Posée par Ilyes9, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1965 vues J ai mes deux frères qui sont en mandat dépôt depuis 2 mois vu que le 3 eme est toujours rechercher . et t il possible une fois le 3 eme arrêter avoir un jugement pour les 3... |
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Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol d’un pantalon Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3460 vues J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mandat de depot Posée par Isab77000, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1240 vues Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... |
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Retrait d une plainte Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2315 vues Je souhaiterai savoir si je peux retire ma plainte au comisairia meme si elle a ete envoiye au procureur merci... |
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Je me suis séparé de ma copine il y a 3 mois. lorsque nous étions ensemble je lui avait confié les clés de mon logement pour que ce soit plus pratique lorsque nous nous voyions. cependant depuis notre séparation elle trouve... |
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J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lsc Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2935 vues Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 906 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2354 vues Merci de vos réponse mon fils est incarcéré depuis le 3 décembre 2021 on n'a fait une demande d'aménagement de peine avec la dame de probation de la prison de la farlède vers fin janvier combien de temp la guge peut donner... |
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Colis a la douane Posée par Eeerrkkk, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2052 vues Je suis d'avance désolée pour l'énorme bêtise que j'ai faite. j'ai un colis de 25 g de résine qui a était interpellé par la douane dans le tri du point relais. ils ne m'ont pas encore contacté mais je ne... |
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J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... |
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Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible... |
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Argent et téléphone Posée par Inès, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2313 vues Mon marie c est fait contrôle dans un magasin il a était en garde à vue et relâché âpre vérification mais il ont gardé son téléphone et son argent. allor que il a rien à ce reprocher. est ce que il ont le droit ? merci... |
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Durée totale d'une procédure Posée par Anna, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTRAND - 1997 vues La procédure a débuté en juin 2018. ca a été classé sans suite courant 2020. ils ont fait appel , qui a été accepté en octobre 2021. depuis on est dans l'attente , pointage 1x par mois avec épée de damocles au dessus de la... |
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Signalement Posée par Christophe75, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Christophe75 - 358 vues Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de bracelet Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1970 vues Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Chambres correctionnels Posée par Nico, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1554 vues Mon affaire a été renvoyé par la partie adverse. le président a dit aussi a la fin que nous étions pas dans la ´bonne chambre ´ pour juger cette affaire et quelle serais renvoyé devant la bonne. est-ce un motif pour une éventuelle... |
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Le 20 septembre 2024 je suis attendue devant le délégué du procureur pour une convocation hors composition et médiation pénale ce qui veut dire que je ne sais pas de quoi il s'agit exactement ? merci... |
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Prison ferme Posée par Drake, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2152 vues Mon fils a été incarcéré pour 3 mois et passe en correctionnel pour quasiment les meme fait que faut il faire... |
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Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Frais d'huissier Posée par karine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 6951 vues L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille... |
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Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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