Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6733 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2513 vues Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Relancer une enquête Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3315 vues En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être... |
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Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peine délictuelle Posée par Nathan, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 2450 vues Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi... Consulter la réponse de
JP |
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Il y a bientôt 3 mois j ai déposé plainte contre un jeune homme mineur au moment des faits mais ayant atteint la majorité sexuelle pour viol sur ma fille mineure n ayant pas atteint la majorité sexuelle 14 ans au moment des faits …... |
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Savoir si y a un délit pénal Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2306 vues J aimerais savoir si le code 441-7 du code pénal est applicable dans ma situation une personne m a fais une reconnaissance de dette en me mettant une adresse bidon dans le but que je puisse pas l assigner en justice elle a disparu... |
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Droit pénal - doigt d'honneur Posée par Kawashiki, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAREGE - 926 vues Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?... |
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J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... |
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Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Sms huissier Posée par Dan, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 7558 vues Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?... |
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J'aimerais d'abord vous remercier car je trouve ça super que vous nous laissez posez des questions. je me suis fait contrôler par la police avec un petit pochon de beuh.ils savent que je ne suis pas en vendeur donc j'aurais une... |
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J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de
Jessie |
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Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la... Consulter la réponse de
Maître PILOTIN |
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Convocation police Posée par Nana12, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1195 vues J’ai commis un délit de vol il y a 2 ans. la police savait que c’était moi qui avait voler, ils avaient déjà mon identifier. 2 ans se sont écouler. il y a une semaine la police m’a contacté par téléphone pour me dire que d’ici les... |
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Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... |
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Vol papiers identité Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7526 vues Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Escroquerie Posée par jeune etudiant, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2355 vues Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je... |
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Convocation urgente Posée par Question importante, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2008 vues Je suis convoqué semaine prochaine au commissariat ( à la demande du tribunal de beauvais ) . il me demande de ramener passeport et permis de conduire . l’affaire est suivi par le gaj / sj ( perte de permis il y a 3 ans , convoqué... |
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Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par... |
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Copie plainte Posée par Marina, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2958 vues Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3456 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... |
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S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... |
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Poursuite judiciaires Posée par Oki, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1642 vues Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la... |
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