Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6090 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Pour faire appel Posée par j m leroy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JEAN MICHEL AIME - 6090 vues Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Apzl a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6088 vues J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Fonctionnement carpa Posée par PMSDEF, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PMSDEF - 6088 vues Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître, je viens de recevoir un mandement de citation à prévenue pour une affaire ou j'était témoin mes sur le mandement et préciser que je suis convoqué en état "par plusieurs personnes agissants en qualité d'auteurs ou... |
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J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... |
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Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Carte de sejour Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 6080 vues Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... |
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Revocation de sursis Posée par Krapulos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krapulos - 6080 vues Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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Faux document Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6079 vues Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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Saisie attribution Posée par Evat8, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Evat8 - 6077 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6075 vues Après après gagné aux prud homme mon ex patron fait un pourvoi en cassation. avant de me remettre mon chéque mon avocat prend un pourcentage sur la somme. ce qui est normal. est ce que mon avocat est tenu de rembourser aussi son... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Liberté provisoire Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6072 vues Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement... |
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J'ai eu un accident de voiture en avril 2016. ce mois d'avril 2019 (3 an après), le rapport de police a été envoyé au parquet et aux assurances. je suis convoqué en audition libre cette semaine pour relevé... |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6066 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 6063 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais savoir si la juge d'instruction d'une affaire en cours d'instruction à le droit de présider une affaire dans laquelle l'inquiéter est aussi un des principales inquiété dans l'affaire en cours... |
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Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6061 vues Je suis un africain . je suis marier avec une polonaise et nous vivions en france avé notre fils irrégulièrement . la femme à partie avec un autre ce qui m'a pousser de faire des problèmes . elle m'a accuser de violence... |
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Mon mari est allé porte plainte pour connaître qui m'a menacé mon efant et moi sur mon telephone en masqué. la plainte est elle recevable et peut elle aboutir. a savoir que mon mari n'est pas le père de mon enfant et que... |
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Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Walter - 6059 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... |
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