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Convocation devant le déléguer du procureur Posée par Jerhico, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jerhico - 6474 vues Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6474 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Opposabilité d'un jugement pénal aux tiers Posée par Eugène, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eugène - 6472 vues Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement sexuel,chantage et violence Posée par DemonFR, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DemonFR - 6471 vues Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attouchements et viols sur mineur de moin de 15 ans Posée par Boop14, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boop14 - 6470 vues Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de Maître CISSE

Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Walter - 6466 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... Compléter

Fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 6465 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... Compléter

Prejudice moral Posée par bo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 6464 vues Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Qu'est-ce qu'on peut solliciter au procureur dans la plainte ? Posée par Titanius, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 6463 vues Dans un courrier au procureur / plainte à la police, peut-on solliciter le procureur d' effectuer certaines actions, demande convocations des témoins mises à part, dirigées à faciliter l'enquetes comme, par exemples... Participer

Vente voiture Posée par Voiture, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6462 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de Maître gendronneau

Convocation Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6460 vues Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l... Répondre

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Glloq90 - 6459 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

Vol de voiture Posée par moi, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 6459 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... Compléter

Saisie sur salaire sans ordonnance du juge tgi Posée par Karine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karine - 6456 vues Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6455 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de Dufour

Violence conjugal Posée par moi42, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6454 vues Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete... Répondre

Révocation sursis avec mise a l'epreuve Posée par Megane.F, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane.F - 6454 vues De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6452 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Récidive pour nuisances sonores Posée par Tati85, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tati85 - 6451 vues Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... Compléter

Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6449 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de Dufour

Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 6448 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Jugement contradictoire a signifier en date du 1e fevrier 2013 non signifié a... Posée par hello, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hello - 6447 vues Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6445 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Avis d audience Posée par Rose, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose - 6442 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Refus d'intervention des urgences Posée par Triceoa, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 6441 vues J'ai été gravement malade à mon domicile, a ne plus pouvoir marcher avec une température à 40 et un mal de ventre terrible presque a me plié en deux. j'ai appelé le samu qui a refusé d'intervenir et me dit prenez du... Participer

Pension alimentaire et aide juridictionnelle Posée par Nanadu8, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6441 vues Je souhaite actuellement faire une demande d'aide juridictionnelle en qualité de victime dans un procès pénal. le jugement a déjà été rendu mais il faut dorénavant avancé les frais d'expertise pour la fixation des di... Participer

Convocation devant un juge en tant que partie civile Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 6440 vues Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette... Consulter la réponse de Maître Merlin

J'ai un refus de ma carte professionnelle agent de sécurité Posée par drisde, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 6434 vues Je suis un agent de sécurité j'ai fait là demande de renouvellement de ma carte professionnelle qui est refusée par la cnaps acuse de mon simple infraction de permis que je viens de d'avoir un nouveau permis suite une... Participer

Avocat obligatoire ou pas Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 6433 vues Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Percquisition qui date de 9 mois Posée par John, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 6424 vues En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

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