Une question en droit pénal ?

Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne...

Je relance : -mon mari était jugé pour violence à mon égard en janvier et a été condamné à 1 ans dont 7 mois ferme il est passé devant le jap et ils ont aménagé ces 7 mois en semi liberté depuis janvier nous sommes en contact...

Mon compagnon a été incarcere le 23 novembre 2021 pour 4 ans de prison mais il n'a pas eu de mandat de depot comment ça se fait il ? il avait un travail embauche depuis le 4 septembre 2021 et un logement merci de votre réponse...

Après qu'une enquête soit classée sans suite, puis je faire reprendre l'enquête si je dispose de nouveaux éléments ? merci...

Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en...

Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années...

J’ai été convoquer au commissariat pour dégradation et menaces dans une enseigne, j’ai expliquer ma version des faits l’auditrice m’a dis qu’il n y avais pas de preuves vidéos, ni de témoignages des victimes ni de facture par...

Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon...

Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé...

Je suis partie civile. je reçois un avis de fin d'information du juge d'instruction. que dois je faire ? comment et quand je connaitrai la décision prise à l'encontre des malfaiteurs et ma possibilité...

En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2...

Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il...

Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu...

Mon conjoint a été condamner pour violences conjugales à mon encontre à 6mois de prison , il n a pas été incarcérer car n a pas assister au délibéré, aujourd’hui il fait appel , car je ne veux pas qu il aille en prison , j ai...

Hier, dans une grande surface type carrefour/auchan, j'ai tenté de subtiliser deux produits de maquillage, le tout étant de 8€, à la sortie, le vigile m'interpelle et m'emmènent dans une salle, étant majeur...

Le brigadier de police a oublier de me faire lire et signé . en vue d’une audition libre à la fin de mon audition pour prendre mes empreintes et des photos...

Des gendarmes ont t-ils le droit de venir a mon domicile relever mon identité sans me donner le motif de ce contrôle ? "mes collègues vous recontacteront " ont tils dit sans donner de motifs...

Quel sont les médecins qui doivent faire un constat en cas de violences psychologique ?...