Une question en droit pénal ?

Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?...

Prochainement convoquer devant le déléguer du procureur pour violence conjugal, j'ai reçu de ma compagne un mail quelle a adresser au déléguer expliquant certaine chose et exprimant sa volonté de reprendre notre vie, je...

Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas...

On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça...

Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente...

Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?...

Jai un rendez vous avec la spip pour l'enquête de faisabilité comment puis-je la rassure par rapport à mon mari ?...

J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne...

J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des...

Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni...

Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous...

Mon compagnon est actuellement en détention. sa libération sous contraintes à été refusée car il avait des peines pénales pas encore mises à exécution. suite à ce refus ses peines ont été portées à écrou. il est toujours éligible à...

J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce...

J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au...

Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?...

J ai reçu du tribunal une amende pénale à régler comment savoir s il y à d autres poursuites ou si le dossier est clos ?...

Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont...

Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées...