On a porté plainte contre moi. je me suis présenté au commissariat. alors que l'audition était libre, ils m'ont fait une prise d'empreinte, adn et de photos. qu'est que cela signifie ? ils avaient y droit ?... |
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Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5853 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... |
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Huissier Posée par Bienville, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Villalatin - 4614 vues Un huissier peut il venir sans cesse à la maison et envoyer des sms ainsi que téléphoner et menacer de saisie sans titre exécutoire merci de votre réponse... |
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Je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un refus après 5 demandes de parloirs refusées ? je suis sa petite amie... |
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Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recherche avocat algerien Posée par Sofia90, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître - 1479 vues Recherche avocat en algérie plus précisément region d'alger et spécialisé en droit pénal merci... |
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Mon fils ,de 17ans,vient de recevoir une convocation à la gendarmerie. suite à notre appel, nous apprenons que son ancienne petite amie l'accuse de viol. (la rupture date d'il y a plus d'un an). je suis abasourdie et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evasion - 2319 vues J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Vol à l étalage avec police Posée par James, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2762 vues J étais chez sephora pour offrir un cadeau à ma femme qui était dans le magasin également , en dehors de son dos je me suis adresser à une vendeuse afin d avoir la palette de maquillage qu elle voulait je l ai donc cacher dans ma... |
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Garde a vue Posée par H, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par H - 3041 vues J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que... |
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Liberté conditionnelle Posée par Melulu, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1993 vues Mon mari était en conditionnelle il lui rester 18 mois en janvier 2022 il est rentrée le 15 janvier 2022 pour 4 ans ferme il peut déposer une conditionnelle à partir du 09/23 nous avons demander au greffe. il pourrait même déposer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai était agressé Posée par Angel, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angel - 2338 vues Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré... |
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Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 527 vues Mon conjoint a pris 2peine de prison il m'en a une de 21mois et une de 6 mois il travaille dans la prison demain il passe en cap pour les rps comment la juge étudie est ce que c'est les 2peine réunis ou individuels et a combien... |
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Dommage et interet Posée par 316, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 11279 vues Suite a une décision de justice en 99 , une personne est obliger de me verser une certaine somme , chose qui n'a jamais été faite , étant mineur a l'époque et n'ayant pas de jugement ( mes parents l'on perdue et... |
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Amende jugement Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1820 vues Bjr voila j été juger en 2014 jai eu une amende 200? et je voulais si je ne les pa régler jusqu'à mtn je risque koï ? et le montant va augmenter de combien svp... |
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Convocation commissariat jap Posée par Rayana35, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 11159 vues Mon fils est convoqué au commissariat motif convocation jap sachant qu il n à plu été à ses rdv spip et qu il n'a pas commis d autre infractions depuis il a 18 mois de surci sur 2 ans (octobre 2018 fin)pourquoi cet convocation... |
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Délibéré le 15 juin Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2240 vues Le 16 novembre 2021, j’étais partie à une audience au tribunal correctionnel pour cause de conduite sans permis de conduire valide car perte de tout les points j’avais fait appel des condamnations ensuite je suis partie à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Intrusion chez moi Posée par Hier, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tot - 2841 vues Je soupçonne mes voisins de rentrer chez moi et de détériorer mes affaires sans rien voler de précieux. je n’ai pas de preuves et j’aimerais savoir quoi faire car la situation est invivable... |
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Bracelet electronique Posée par moul8, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3274 vues Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Liberté conditionnelle Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2209 vues Mon mari a été condamné à 35 mois de prison il en a déjà fait 4 je suis enceinte et nous avons une fille de 15 mois. il a une entreprise, il veut suivre ces soins, il veut être suivi mais dehors peut on demander une conditionnelle... |
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Conjoint Posée par fathiakhellouf01@gmail.com, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2093 vues Je voudrais savoir comment je peux faire pour enlever... |
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Dml accepte ou refuse ? Posée par Jessica, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2016 vues Mon frère arrive à la fin de son mandat qui est le 15 avril. toujours aucune nouvelle ni jugement ni rien ( mandat correctionel ) l’avocat a fait une dml la juge 10 j apres a répondu et lui a demander de lui... |
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Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les... |
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Merci à vous pour votre aide.j'ai un ami marié, sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper.ce qui est arrivé a plusieurs reprises malheureusement. mon ami a ete mis en garde a vue, a fait constater les coups reçus... |
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Faux et usage de faux Posée par Justine, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justine - 5145 vues Ma plainte pour faux et usage de faux a été classé. j'avais juste dit que ce n'était pas moi qui avait signé et que c'était mon frère. aurais je du prouver par une expertise graphologique, avant de porter plainte que... |
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Procureur général Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1500 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... |
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Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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