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Convocation délégué du procureur besoin avocat?
Sujet initié par , il y a 1 an - 3211 vues

Bonjour,

Une personne a porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessure suite à une altercation ayant entraînée 2 jour d’ITT. Mon conjoint a reconnu les fait et il est maintenant convoqué devant le delegue du procureur dans une maison de droit. Que risque t’il ? Faut il se rendre à cette convocation avec un avocat?

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Il peut y aller sans avocat
il lui sera probablement notifié une ordonnance pénale
mais si il souhaite être accompagné par un avocat il peut le faire

LISEZ LE LIEN QUI SUIT POUR INFORMATION

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/571059/convocation-par-le-delegue-du-procureur

merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question

cordialement
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Je vous sollicite parce que j'ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé ..... Convocation délégué du procureur besoin avocat?
Est ce que le délégué du procureur va m impose un rappel a la loi ou va il me laissé me défendre. ..... Convocation délégué du procureur besoin avocat?

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