Bonjour,
Le délai de prescription est très bref, trois mois à compter de la date de publication. Porter plainte ne suffit pas toujours car vous risquez de vous retrouver prescrit. En effet, il faut réaliser des actes interruptifs de prescription tous les trois mois et lorsque l'on porte plainte, les actes sont à l'initiative du Parquet. L'usage en matière de citation est donc de faire citer et de conclure tous les trois mois jusqu'au jour de la plaidoirie. Cela continue même en appel. C'est une procédure très compliquée et il y a beaucoup de vices de procédure rendant nulle l'action.
Ainsi, n'attendez pas le dernier moment pour saisir un avocat qui vous aidera à qualifier les faits (diffamation, injure publique ou non publique) ou autre.
bien à vous,
il y a 9 ans
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