Saisine du bâtonnier Posée par Dieudonné, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2803 vues Je souhaite saisir le bâtonnier d'orléans. j'ai rédigé mon courrier et il me reste plus qu'à l'envoyer. mais j'ai peur qu'il soit beaucoup trop long. il fait 50 pages sans compter la cinquantaine de... |
| |
Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je m'excuse du dérangement. mais nous sommes dans un dilemme. un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. elle a été jugé et condamné. après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec... |
| |
Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4730 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Sous contrôle judiciaire Posée par Boul, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1377 vues Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Saisi véhicule Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2018 vues Petite question j’ai était condamné en 2022 pour defaut assurance en récidive a une saisi de véhicule une fois a la barre sauf que le véhicule avait etait vendu avant le jugement car il ne me l’avait pas saisi le jour de... |
| |
Suite à un jugement rendu en premier ressort, le juge a prevu un échéancier pour me maintenir dans le logement. mais les frais sont à mes dépends, ces frais sont prévus pour la fin de l'échéancier, mais depuis que le jugement a été rendu... |
| |
Suite a une garde a vue ou j'ai était amene avec ma chienne.( pour une histoire qui avait strictement rien à voir avec elle), a ma sortie au bout de 2 jours, au moment de récupérer ma chienne, la police m'avertie... |
| |
Perpétuité Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2682 vues Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?... |
| |
Harcèlement Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2625 vues Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Fausse identité Posée par tito207, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tito207 - 2123 vues J'ai manquer le feu rouge et en me contrôlant j'ai donné le nom d'un tiers(il veut pas porter plainte contre moi ) mais le problème est que ma vrai identité est révéler du coup je suis appelé pour passer au tribunal... |
| |
J'ai fais appel d'un jugement en fin d'année 2023 rendu par le tribunal de bobigny (93), je viens de déménager dans le 91 et sur le "reçu" de l'appel il est écrit que je dois notifier au procureur tout... |
| |
Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Audience Posée par lana, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lana - 2921 vues Je suis victime , ka semaine prichaine je suis convoquée au tgi pour une plainte de non paiement de pension alimentaire et cela a etait jugé il y a 3 ans le resultat 3 mois de prison ferme sur reciduve .mon ex n etait pas venu... |
| |
J’ai acheté un véhicule avec des frais de carrosserie à faire. je l’ai remise en état, mais j’avais des frais mécaniques trop important à faire, donc je l’ai mise en vente à destination d’un professionnel. je n’ai pas refait la... |
| |
Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... |
| |
Je me permets de demander votre conseil par rapport à un problème que je rencontre actuellement. en effet, je suis locataire d’un studio meublé aménagé dans une maison individuelle. la propriétaire m’avait envoyé, il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Delais preavis 1 mois Posée par elo, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elo - 3689 vues J'aimerais être en contact avec un avocat car mon précédent propriétaire me demande d aller au tribunal car nous avons un conflit concernant le délais de préavis. en effet j'ai pris un mois de préavis car j'ai... |
| |
Accès dossier Posée par Louis, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Louis - 1693 vues Mon ex femme a porté des accusations contre moi concernant nos enfants, et j’ai été entendu a la gendarmerie, dont je suis ressorti libre il y a 2 ans. (pas de présentation proc ou juge.) ma question est la suivante : est-ce qu’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Saisie téléphone portable. Posée par Jean, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1936 vues Mon ex femme et ma fille pensent que j'aurais filmé ma fille nue et peut être même avoir abusée d'elle et qu'ensuite j'aurais effacé les vidéos car le téléphone que j'ai prêter à ma fille contenait une... |
| |
Vol à l'étalage 3.99 Posée par Camille..., il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille... - 2434 vues Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Faux temoignage Posée par Lena, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lena - 1927 vues J ai deposé une plainte pour violences à l encontre de mon ex conjoint et son père pour violences. ( certificat médical photos à l appui) ils ont été auditionnés...et ont une autre version des faits .. a son... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Stationnement devant portail Posée par Christophe51, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1788 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... |
| |
Aménagement de peine Posée par Carlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1728 vues J’ai mon frère qui a bientôt un débat contradictoire devant le jap car au mois de novembre son audience a été renvoyé au mois de février cependant il avait demander dans les choix uniquement le bracelet électronique et le bracelet... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
|
|---|
