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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Effacement du taj
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 718 vues

Bonjour,
Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire l´objet d’une enquête administrative? Est-ce que cette inscription est visible hors enquete penale par mes potentiels futurs employeurs?

Merci de vos réponses
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Oui. Le rappel à la loi est une sanction. Elle n'apparaît pas sur l'extrait 3 du casier judiciaire. Mais elle apparaîtra dans le cadre de l'enquête de sécurité pour vous délivrer une accréditation permettant de passer en zone sécurisée.

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 mois
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