Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 588 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... |
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Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... |
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Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3106 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4517 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 8098 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Transfert Posée par Laetitias, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1905 vues Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je sais que les casiers judiciares sont cachés et cela se comprend. mais je voudrais savoir comment on fait pour connaître le casier judiciaire de son père? il y a eu des évènements et des faits qui sont incompatibles avec un père... |
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J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... |
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Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... |
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Vole Posée par K1988888w&, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1670 vues J'ai commis un vole de deux bouteilles de whisky j'ai trop honte je me suis excusé auprès de la patronne du magasin j'ai remboursé 35€ donc j'ai laissé mon passeport chez eux comme garantie pour payé les... |
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Aide urgence Posée par Marieline, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel63000 - 1005 vues Mon compagnon a été jugé et envoyé en prison pour 3 mois avec 12 mois aménagement de peine mais il y a une interdiction de mise en contact combien de temps au maximum cette interdiction peut-elle être prononcé ? on m'a dit 3... |
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Liberté conditionnelle Posée par Marlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1560 vues J’avais fait une demande de liberté conditionnelle car j’ai le bracelet , elle a pas était accepter par le parquet , elle était en hors débat , que puis je faire ??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir car j'ai était convoqué au commissariat de police j'ai était au rendez quelque mois plus tard et j'ai eu une plainte en mon encontre pour menace de mort et je voudrais savoir si je risque de la... |
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Je viens d'avoir une révocation partielle de ma liberté conditionnelle je dois effectué 7 mois de prisons je travail suis en cdi cette peine peut elle être aménageable ? vais je réellement être en prison ? je suis à bout... |
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Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1556 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol à l’étalage Posée par Julie22, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3746 vues Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Durée casier b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 67 - 2561 vues Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Peine de prison Posée par yoyo, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yoyo - 1047 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Comment récupérer copie d un protocole d accord transactionnel homologué sans passer par l avocat ? est ce le juge pénal de la chambre correctionnelle qui détient un tel document ?... |
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Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai déposé plainte avec ma fille de 13 ans car la compagne de son père l a violenté par contre je viens de savoir que celle ci avait des antécédents de maltraitance sur des enfants, pensez vous que je puisse écrire une lettre au... |
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Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On m'a accusé de fausses choses, dont on peut prouver qu'elles sont fausses, et la juge a écrit à une assistante sociale qu'elle ne veut rien savoir, et que c'est toujours moi qui l'inquiète, n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pourquoi la partie adverse me propose de signer un protocole non révélable ? y a t’il une raison à ça ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... |
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Je veux juste remplacer les 200 euros de l 'amende pénal plus 250 frais de tribunal par travaux général car je ne travaille pas , jai 18 ans et je suis au lycée ? comment faire svp?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... |
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