Une question en droit pénal ?

Ma compagne a interdiction de rentrer en contact avec moi, le problème étant que le 31 mars on s'est fais attraper ensemble et elle a pris de la prison, et depuis ce jour je n'ai pas le droit au...

J'ai été harcelée et humiliée par le maire de l'époque. je vous explique je suis présidente d'une association de canoë kayak et le maire m'a menacé, harcelé, humilié afin que je renonce à mon activité...

J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56...

Depuis avril 2019, ma fille a été victime de vandalisme sur sa porte d'entrée et son véhicule, les dégradations ont été très importantes et le coût des réparations très élevé. chaque acte de vandalisme a fait l'objet...

Un jour j’étais en ville avec ma copine et un de mes collègue de lycée venais de faire un braquage avec un fausse pistolet a sfr , j’étais pas courant il ma demander sur un parking de l'aider et au moment...

J'ai porté plainte en 2019, au cours du confinement nous avions contacté la gendarmerie pour plus d'informations il n'en avait pas à nous fournir, fin septembre 2020 nous avons rappelé et on nous a dit que...

Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son...

Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les...

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier de ma tante m'assigne pour non délivrance...

Mon conjoint a étais incarcéré le 25 juillet pour escroquerie en récidive son mandat de dépôt n’est pas renouvelable. la juge d’instruction la convoqué le 7 octobre pour clôturer le dossier peut il le maintenir en détention sachant...

Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos...

Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien...

Pour motif de santé de ma mère de 96 ans je étai obligée de partir dans mon pays d'origine...comme faire au ou je doit écrire pour expliqué au juge de ma situation car je pense retourner on france mais on m'a dit que de...

Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non...