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Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement
Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3642 vues

'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre...

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Maître DIARRA
 
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.
Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 6190 vues

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

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la réponse de
Farah
 
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse
Posée par soft, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soft - 5924 vues

Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très...

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TANGALAKIS
 
Tribunal correctionelle
Posée par florian, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florian - 2866 vues

Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je...

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Maître DJAE
 
Indemnités de retard et dommage-intêrets moratoires
Posée par BL, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2048 vues

Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Photo
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 604 vues

J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Dénonciation calomnieuse
Posée par T-33000, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1158 vues

J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et...

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Convocation audition comissariat
Posée par Selva, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par selva - 2214 vues

Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais...

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Bonjour j’ai une question
Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3296 vues

J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Métier avec habilitation exigée - casier agression sexuelle
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mass779 - 1969 vues

Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Agression par arme à feu
Posée par Moumoune1508, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moumoune1508 - 4838 vues

Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la...

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Maître FINGERHUT
 
Protection de mon fils
Posée par sonia, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 8369 vues

J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les...

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de Almeida Costa
 
Transfert
Posée par Laetitias, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2034 vues

Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est...

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Maître Cassé
 
Connaitre le casier judiciaire de son père?
Posée par nicolas1234, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par THIERRY DAVID - 6529 vues

Je sais que les casiers judiciares sont cachés et cela se comprend. mais je voudrais savoir comment on fait pour connaître le casier judiciaire de son père? il y a eu des évènements et des faits qui sont incompatibles avec un père...

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Contact escort par internet et sms
Posée par Bish97, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bish97 - 2416 vues

J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se...

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Vole
Posée par K1988888w&, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1890 vues

J'ai commis un vole de deux bouteilles de whisky j'ai trop honte je me suis excusé auprès de la patronne du magasin j'ai remboursé 35€ donc j'ai laissé mon passeport chez eux comme garantie pour payé les...

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Aide urgence
Posée par Marieline, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel63000 - 1371 vues

Mon compagnon a été jugé et envoyé en prison pour 3 mois avec 12 mois aménagement de peine mais il y a une interdiction de mise en contact combien de temps au maximum cette interdiction peut-elle être prononcé ? on m'a dit 3...

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Liberté conditionnelle
Posée par Marlo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1696 vues

J’avais fait une demande de liberté conditionnelle car j’ai le bracelet , elle a pas était accepter par le parquet , elle était en hors débat , que puis je faire ??...

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Maître Cassé
 
Menace de mort envers personne 'handicapé'
Posée par Alexis-du-59, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1951 vues

Je voudrais savoir car j'ai était convoqué au commissariat de police j'ai était au rendez quelque mois plus tard et j'ai eu une plainte en mon encontre pour menace de mort et je voudrais savoir si je risque de la...

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Révocation partielle de conditionnelle urgent merci de répondre
Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kassim - 4692 vues

Je viens d'avoir une révocation partielle de ma liberté conditionnelle je dois effectué 7 mois de prisons je travail suis en cdi cette peine peut elle être aménageable ? vais je réellement être en prison ? je suis à bout...

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Placement d'enfants sans justificatif prouvant que le parent est un danger
Posée par Joss, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3408 vues

Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans...

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Maître Cassé
 
Droit de propriété
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1746 vues

En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de...

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Maître DAHAN
 
Vol à l’étalage
Posée par Julie22, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4361 vues

Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a...

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Maître NAOUI
 
Durée casier b 2
Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal 67 - 2908 vues

Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être...

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Maître Zerbib
 
Peine de prison
Posée par yoyo, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yoyo - 1445 vues

J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient...

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Maître Carlier
 
Protocole d accord transactionnel
Posée par BLUCHE, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BLUCHE - 1892 vues

Comment récupérer copie d un protocole d accord transactionnel homologué sans passer par l avocat ? est ce le juge pénal de la chambre correctionnelle qui détient un tel document ?...

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Est ce que d avoir fait appel repousse les charges de la partie civil urssaf
Posée par NATH82, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2584 vues

Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Pas de réponse aide juridictionnelle
Posée par Elzee974, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues

J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel de chartres.
Posée par CAMBOU, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CAMBOU - 519 vues

J'ai été convoqué devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. je pouvais demander le dossier personnellement, j'ai choisi de prendre...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Plainte et procureur de la république
Posée par myriam, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par myriam - 3821 vues

J ai déposé plainte avec ma fille de 13 ans car la compagne de son père l a violenté par contre je viens de savoir que celle ci avait des antécédents de maltraitance sur des enfants, pensez vous que je puisse écrire une lettre au...

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