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Refus permis de visite
Posée par Carotte1977, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 2440 vues

Mon conjoint à été incarcéré à la demande du procureur suite à une dispute qui a dégénéré entre lui et moi et qui a été qualifié en tant que violence conjuguales je n ai pas déposé plainte il a été condamné à 12 mois À l heure d...

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Classement sans suite car irresponsable au moment des faits
Posée par Oria, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2886 vues

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

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Maître DAHAN
 
Avis de classement à auteur ? reouverture dossier
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois066 - 7477 vues

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

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Maître DAUSSE
 
Conseil
Posée par Uu, il y a 9 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Uu - 1528 vues

Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour...

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Renseignements pour une peine
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2256 vues

Je dois allez signer ce vendredi au commissariat une notification de jugement au tel le policier m'a dit que la juge m'a mis en décembre 2018 un an de prison dont six mois avec sursis, mise à...

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Vol
Posée par Noemi, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2110 vues

Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là...

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Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djam - 18866 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chataindu24 - 13438 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vol carte bancaire
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 6105 vues

J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque...

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Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006
Posée par rouedad, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Ruet - 4125 vues

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

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Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyflo7 - 3770 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Suivi spip
Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2722 vues

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

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Stupéfiant
Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5595 vues

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

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Maître DAUSSE
 
Escroquerie sentimentale
Posée par zaza, il y a 11 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par khjj - 8133 vues

Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire...

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Condamnation
Posée par mandou, il y a 11 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mandou - 6121 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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Maître FITAS
 
Viol sur mineur par ascendant
Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7810 vues

Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le...

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Vol a letalage simple
Posée par Pres, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1589 vues

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

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Peine de prison apres levée interdiction de contact ?
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2068 vues

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

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Bonjour,
Posée par Nova nova, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nova nova - 1667 vues

Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il...

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Maître FARRAJ
 
Puis-je écrire une lettre pour le juge d'application des peines pour mon mari
Posée par HelOuh, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nonette - 21615 vues

Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur...

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Bracelet électronique contestation
Posée par Perle63*, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 3556 vues

J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi...

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Maître Cassé
 
Interdiction
Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1440 vues

Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter...

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Outrage à un agent de la gendarmerie
Posée par Gessi, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3239 vues

Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai...

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Demande de report pour comparaître libre
Posée par Bogosse39, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bogosse39 - 1917 vues

Je suis. incarcéré actuellement pour une affaire on me renmene une autre affaire ou suis en contrôle judiciaire qui sera jugé à deux mois de ma libération. c est dans un peu plus de 4 mois est-ce que je peu demander un renvoi pour...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Fausse accusation
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane71 - 9519 vues

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Convocation en crpc
Posée par mymyMaman.97, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mymyMaman.97 - 2990 vues

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Je veux revoir mon concubin après sa probation
Posée par Kika73, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kika73 - 2454 vues

Mon concubin a été condamné à 4 mois de sursis et avec 2 ans de sursis probatoire avec interdiction de me contacter.une fois ces deux ans passés, pourrons nous nous revoir ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation délégué du proco
Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 3088 vues

Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma...

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Violences réciproques
Posée par Mae, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3228 vues

Suite à une altercation ayant entrainé des échanges de coups. j'ai été auditionné (audition libre) a l'issue j'ai à mon tour déposer plainte. j'ai rendez vous afin de me faire examiner. concernant la partie...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Classement sans suite sous condition.
Posée par espagne38!!, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par espagne38!! - 2739 vues

Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté...

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la réponse de
Maître Cassé
 
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