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Viol sur mineur par ascendant
Sujet initié par Jockey, il y a 9 ans - 6906 vues

Bonjour,
Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18
Mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le viol sur mineur 4ans par ascendant de ma petite fille .ma question pourquoi le viol n a pas était juger aux assises .dans un bénéfice de doute l accuse a était relaxé .comment peut on mètre un bénéfice de doute d une enfant de 4 ans comment peut elle inventer des fellations est des attouchements anales .peut on rejuger ce dossier .je vous remercie

Merci de vos réponses
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8 réponses
Bonjour,

La qualification de viol suppose nécessairement un acte de penetration. À défaut, il s'agit d'un attouchement sexuel et donc d'un délit qui relève de la compétence du tribunal correctionnel.

Il peut arriver que des faits de viol soient correctionnalisés, c'est à dire délibérément qualifiés d'atteinte sexuelle afin d'éviter la compétence de la cour d'assises.

Dans votre situation, il est difficile de se prononcer sans connaître le dossier.

Dans tous les cas, une fois le jugement rendu, le procureur peut faire appel.

Sinon, le principe non bis in idem s'oppose à un nouveau procès pour les mêmes faits , même sous une autre qualification.
il y a 9 ans
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Jockey
Il me semble que la fellation est une pénétration buccale donc je ne suis pas du tout satisfaite de ce jugement en correctionnel .
il y a 9 ans
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Jockey
La fellation est un acte de pénétration donc le dossier a était mal juge
il y a 9 ans
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Relisez la réponse de ma consoeur, elle vous explique en détail ce qui s'est passé.

Votre Avocat ne pourra que vous le confirmer, avez vous fait le point avec lui ?

Puique vous n'avez pas fait appel, le jugement rendu est désormais définitif.
il y a 9 ans
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Jockey
Nous avons fait appel mais nous n avons pas obtenu de suite je veux que l on rejuger ce dossier qui doit être traité aux assises il y a vol sur mineur par ascendant attouchements et fellations sur une petite fille de 4 ans dont les faits son reconnus par médecin psy séquelles psychologiques cauchemars nocturnes opération d'une hernie suite a des crises encopresies attestations de l acpe pourquoi avoir reconnu le viol et après un changement et une relaxe dans un bénéfice de doute votre petite fille vous demande si elle a toujours le pipi de son papa dans son ventre il y a de quoi se battre pour qu elle soit reconnue comme victime
il y a 9 ans
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si vous avez fait appel du jugement correctionnel de relaxe téléphoner le greffe du tribunal ou l'audiencement pour savoir à quelle date votre appel sera audiencé
il y a 9 ans
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Jockey
Ps je voudrais un autre procès comment faire
il y a 9 ans
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BELAIDI
Madame,
Je vous conseille d'écrire au Procureur afin de lui faire part de vos interrogations. Il m'est arrivée dans un barreau de province de constater que le Procureur prenait le temps de répondre à une victime insatisfaite afin de lui expliquer la raison pour laquelle il n'avait pas fait appel.
Cordialement.
il y a 9 ans
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