Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3043 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans le cadre d'u crpc pour une personne qui n'a aucun antécédant judiciaire ou même de police : - une peine de stage de sensibilisation aux violences conjugales dans le 6 mois qui suivent le jugement (déjà réalisée) - une peine... |
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Justices Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1777 vues J’ai gagnée à un procés puis j’ai reçu un chèque à mon nom j’en n’ai parler à mon avocat elle m’a dit que le chèque lui reviens mais je ne comprends pas pourquoi le chèque et venue à mon nom et pas à son nom et chez moi et pas à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho73 - 6458 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mandat d'arret Posée par Anderson, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anderson - 1680 vues Les gendarme on venu chez moi dimanche pour me convoque parceque j'ai pas venu au jugement du moi avril 2024 je savais pas que je suis convoque il mon dit j'ai fait appel du jugement l'anne dernier hor j'ai rien signe ni demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Victime de violences de mon ex conjoint en 2017, une médiation pénale a été décidée. médiation qui n'a rien donné. puis classement sans suite, raison: médiation pénale. a l'époque je ne me sentais pas prête à poursuivre... |
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Vol de cheval Posée par VanessaB, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VanessaB - 1981 vues Mes parents ont achetés un trait du nord il y a quelques temps mais l'ancienne propriétaire n'a jamais voulu donner la carte de propriété donc le cheval est resté à son nom. la nuit passée elle est venue avec un van voler... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Voilà j'ai déposé plainte contre mon mari violences conjugales et je voudrais maintenant revenir dans ma maison avec mon mari parceque j'ai un enfant avec lui je voudrais lui donner une chance a ce que possible et ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Abandon de chantier Posée par p.t, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2310 vues J'ai souhaité faire des travaux de décaissement / dalle béton / cloture, pour cela j'ai commencé par poster ma demande sur le site https://devis.contactartisan.com/ le 09/08/2019. plusieurs entreprises ont pu accéder à... |
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Conclusions Posée par Pierre P., il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1562 vues Le tribunal garde t’il un scan des conclusions ?... |
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Mes chers maîtres, je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ? et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ? car ce sont des amendes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise à jour du taj Posée par mario25, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2342 vues J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de... Consulter la réponse de
COFFIGNAL |
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Que faire ? Posée par Gorges, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1910 vues Ma dispute (verbale) avec ma compagne m'a coûté 8 mois de prison avec sursis probatoire (harcèlement moral et menace)+ 2 ans de mise a l'épreuve + injonction d'éloignement de ma compagne et mes enfants+ inscription... |
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Votre question : j'ai un ami age de 48 ans qui a été impliqué dans un vol à l'étalage et après une garde-à vue de 24heures il a été relaxé avec une convocation pour se présenter dans un mois devant le procureur près le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... |
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A propos du fgti Posée par Lola, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lola - 686 vues Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... |
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Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5587 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'élément matériel de la violation du secret professionnel est-il constitué par la révélation d'une assistante sociale à mon patron? cherchant une solution à mon problème prévisible mais pas certain, de logement, je me... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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: j'ai été conduit au commissariat par la police municipale (dans leur véhicule), suite à un affichage considéré par un asvp comme diffamatoire...le commissariat m'a remis une convocation, pour une... |
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J' ai informé une entité de défaillances. pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non... Consulter la réponse de
Lesné |
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Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diadia59 - 546 vues Je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a valenciennes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1838 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... |
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Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... |
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Sursis Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa - 1929 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... |
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Délai de prescription Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Asklaw - 11579 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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