Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10891 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5810 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3132 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ztrUj?)V)N3gDWM - 824 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... |
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Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... |
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Désistement en appel Posée par Lavache, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1651 vues J’ai été jugé par défaut il y a 4 mois. je suis passé aujourd’hui en appel et le procureur a demander 2 ans. le jugement est en délibéré jusqu’au 23 octobre. j’aimerai savoir si il était possible de me désister du futur jugement ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Appel sur refus de dml Posée par taulard, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mya - 11198 vues J ai fait appel sur un refus de dml je devait passer en visio conference le 14 avril mais les surveillant ne sont pas venu me chercher est il possible qu'il est commis un vice de procédure... |
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Mon conjoint est aujourd'hui incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis mai 2018 le 3 juin 2019 à etais renouvelé son mandat j'aimerais savoir pour combien de temps ? et si peut-on espérer un jugement d'ici... |
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Délocalisation d’affaire Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2423 vues Pour une affaire pénale à qui doit-on adresser une demande de délocalisation en tant que prévenu? ( quelle juridiction )?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5204 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... |
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Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... |
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Abus de confiance Posée par Tito55, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tito55 - 1197 vues Je viens vers vous car je sors d’une audition libre à la gendarmerie près de chez moi . mon ex copine me laisser ça carte bancaire afin que j’aille faire des courses et acheter divers chose ,mais je ne lui est pas volé sa cb vue... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Recel de vol Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1601 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... |
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à l'avance. j'ai déposée plainte contre mon conjoint car j'ai eu des violences physiques et verbal . sa a ete la goutte de trop j'ai donc déposé plainte. j'aimerais savoir si il aura... |
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J'ai 18 ans et un casier vierge. je suis addict aux jeux d'argents et me suis mis dans une spirale infernale en voulant toujours refaire mes pertes. j'ai pris une photo de la cb de mon oncle et j'ai déposé... |
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Je voudrais intégrer dans la police nationale autant que réserviste et je voudrais effacer mon sursis de 3 mois date de juillet 2022 et effacé aussi mon taj( traitement antécédents judiciaire) et j'aimerais contacter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... |
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Est-ce qu'une peine de prison ferme ou même avec sursis peut-être prononcé lors d'une ordonnance pénale délictuelle pour vol ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci... |
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Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... |
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Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cleo - 4457 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Procédure via une plainte Posée par jim, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jim - 2300 vues Histoire assez complexe mon ex copine a déposer plainte contre moi pour harcèlement. j'ai était auditionner et expliquer mon acte (elle a mentis sur tout m'as manipuler et a abuser de moi elle a dis quelle avait une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon compagnon s'est fait agresser l'année dernière et l'autre partie a prétendu à des injures raciales. mon compagnon a pri 6mois de prison dont 2ferme. il est anéantie il n'a pas de casier et pour lui... |
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Affaire traitée tgi et cour d'appel .( commencée en 1990,terminée en 2.000.) portant sur l'annulation d' un viager. les conclusions et factures de première instance en tgi je les aies par contre les conclusions en... |
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