Il s'agit d'une affaire familiale et correctionnel, un jugement rendu par le tribunal correctionnel (3 ans ferme), suite à une erreur commise par l'avocat, actuellement, l'affaire est devant la cour d'appel... |
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Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURCHENIN - 1196 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse de
sara |
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Je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. j'ai reçu 6 jours d'itt d'une umj et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... |
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Plainte contre x Posée par tale17, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tale17 - 5167 vues Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître GARESIO |
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Harcèlement téléphonique Posée par Chacha445, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chacha445 - 3081 vues Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai quitté la france fin novembre ou décembre 2012 et je suis poursuivie par la police et la justice française pour escroquerie que je n'ai pas commis .apparemment des personnes on utilisait mont identité et falsifier... |
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J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à... |
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Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère s'est introduite chez mon père il y a trois mois de ça et à voler tous ces vêtements et les a jeté à la poubelle. elle a ainsi pris ces papier ( assurance, civile, administratifs médicale ) suite à une énorme dispute... |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6070 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Changement de situation Posée par JVF81, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JVF81 - 1473 vues Mon ex femme m'envoie en comparution devant la jaf ainsi qu'au tribunal correctionnel, pour pension alimentaire non payée. elle a changée d'avis et souhaite tout arrêter, nous sommes en très bon terme maintenant... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Aménagement de peine Posée par Juliette16.10, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 837 vues Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... |
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Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 2494 vues Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Mon mari a tiré dans un quartier et a blessé quelqu’un il est en mandat de dépôt depuis déjà 5 mois et n’ a toujours pas été jugé combien de temps cela peut-il prendre ? et quel serait la peine encourue ? svp merci merci de vos... |
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Perquisition porte cassé Posée par David G, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David G - 3827 vues La gendarmerie a procédé a mon domicile a une perquisition et interpellation de mon fils qui d’ailleurs n’habite plus chez moi . je n’ai rien a voir dans cette histoire bien évidemment .ils ont cassé la porte d’entrée. il m’on... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pour des faits remontant au 6 août 2022 je suis convoqué devant l'enquêteur de personnalité le 28 septembre 2023 et surtout convoqué à une crpc le 14 novembre 2023 mon casier est vierge les faits me sont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylia - 1322 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4394 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... |
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Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... |
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Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... |
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J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir , qu'est ce que je peux faire et dans quelle délais je peux répondre ,je viens de recevoir ce jour et par recommandé, un courrier réquisitoire definitif aux fin de non lieu total envoyé par le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3039 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans le cadre d'u crpc pour une personne qui n'a aucun antécédant judiciaire ou même de police : - une peine de stage de sensibilisation aux violences conjugales dans le 6 mois qui suivent le jugement (déjà réalisée) - une peine... |
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Justices Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1772 vues J’ai gagnée à un procés puis j’ai reçu un chèque à mon nom j’en n’ai parler à mon avocat elle m’a dit que le chèque lui reviens mais je ne comprends pas pourquoi le chèque et venue à mon nom et pas à son nom et chez moi et pas à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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