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RésoluComparution immédiate et mandat de dépôt
Bonjour,lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?
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6 réponses
Bonjour,
Oui, il peut le faire et cela arrive assez souvent, mais sous réserve que l'infraction commise soit grave.
J'espère vous avoir répondu.
Cordialement,
Oui, il peut le faire et cela arrive assez souvent, mais sous réserve que l'infraction commise soit grave.
J'espère vous avoir répondu.
Cordialement,
il y a 10 ans
isa97
Oui merci,si je peux me permettre, je voudrais savoir. Lorsque ce mandat de dépôt est prononcé il Ya t'il une peine prononcé par le juge avec ce mandat de dépôt ? Ou bien la peine est prononcé lors du procès final?
Je ne sais pas si ma question est clair
Je ne sais pas si ma question est clair
il y a 10 ans
En général, c'est la condamnation à une peine d'emprisonnement même avec sursis en partie qui peut être complétée par un mandat de dépôt.
Le mandant de dépôt sans condamnation est prononcé en comparution immédiate sauf si le prévenu n'est pas jugé immédiatement et qu'il est demandé une détention provisoire.
Voila ce que je peux vous indiquer.
Le mandant de dépôt sans condamnation est prononcé en comparution immédiate sauf si le prévenu n'est pas jugé immédiatement et qu'il est demandé une détention provisoire.
Voila ce que je peux vous indiquer.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
TANGALAKIS
Si le prevenu est juge en comparution immediate et si il accepte d'être juge le jour même , le tribunal peut le condamner à une peine d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt , il dispose de 10 jours depuis la date du prononcé du jugement pour interjeter appel.
si le prévenu demande un délai pour préparer se défense , le tribunal peut la garder en prison si il ne dispose pas de garanties de représentation et les faits sont relativement graves jusqu'à la date ou il sera jugé.
Si il est jugé un dimanche où jour férié le prévenu passe devant un juge des libertés et de la détention qui décide si il reste en prison pour ue nuit , puis il comparait pour être jugé devant le trubunal le lendemain ( en comparution immédiate).
L'avocat de permanence ( le plus souvent qui l'assiste ) peut plaider le jour de la comparution immédiate des aménagements de la peine ( si c'est possible dans le cas de ce prevenu).
si le prévenu demande un délai pour préparer se défense , le tribunal peut la garder en prison si il ne dispose pas de garanties de représentation et les faits sont relativement graves jusqu'à la date ou il sera jugé.
Si il est jugé un dimanche où jour férié le prévenu passe devant un juge des libertés et de la détention qui décide si il reste en prison pour ue nuit , puis il comparait pour être jugé devant le trubunal le lendemain ( en comparution immédiate).
L'avocat de permanence ( le plus souvent qui l'assiste ) peut plaider le jour de la comparution immédiate des aménagements de la peine ( si c'est possible dans le cas de ce prevenu).
il y a 10 ans
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