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Question résolue par Maître Angéla VALENTIN
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Négligence de l'université
Sujet initié par , il y a 1 mois - 406 vues

Bonjour,

je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en M2. Ils n'ont pas transmis mon dossier alors que c'était leur travail cela à eu pour conséquence, de me faire suivre mon M2 dans des conditions tellement désavantageuses par rapport aux autres étudiants de ma promo que j'avais aucune chance de valider mon année. Du coup j'ai arrêter et je perds une années. Je ne suis pas le seul étudiants qui as était pénaliser à un moment donner par la mauvaise gestions de ce Master. Peut attaquer l'université pour négligence ?

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Bonjour

L'administration peut être reconnue responsable et devoir réparer un dommage causé par une faute ou une omission de sa part.

Pour cela, il faut démontrer l'existence de la faute et qu'elle est à l'origine directe du dommage subi.

Si vous avez effectué les démarches d'inscription dans les délais et que vous pouvez en justifier et qu'en suite l' université n'a pas transmis les documents ni enregistré votre demande, sa responsabilité peut être recherchée devant le juge administratif.

Je vous conseille de consulter un avocat pour cette procédure car la saisine du juge doit être précédée d'une démarche amiable obligatoire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
il y a 1 mois
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