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Droit aux logement.
Sujet initié par Papi69, il y a 9 ans - 4917 vues

Bonjour,
C est très urgent, svp , depuis que ma maman a été placé en maison de retraite, avec, soit disant une expulsion immédiate, alors qu'elle vivait depuis, 1964, le loyer à toujours été payé, ans si que toutes les factures, je vivait toujours à titre gratuit depuis très longtemps, une lettre recommandé, ma été envoyé le 21 mars2016, par la tutrice de ma maman, pour que je quitte le domicile, le loyer a été payé pendant 3 mois, comme le précise la Loïs, pour un départ direct, puis j'ai voulu rester dans le logement, j'ai été voir la directrice de l' office des hlm , elle m à refusée, le renouvellement, car comme le stipule la Loïs, pour un départ direct, le logement devrais m être attitré, que ça soit un f 1, 2 ,3 4 comme le dit la Loïs, pour un départ, direct le bail aurait du m attitré légalement, je voulais payé, tout m à été refusée, je suis resté jusqu'à la date du 22 octobre 2016, puis à cette date j'ai été expulsé, par un huissier de justice, avec les forces de l'ordre. Il ne ont pas respecté le délai, pour que je prenne quelques affaires. Tout les biens mobiliers ainsi que, tout mes papiers, tout ce qui est a la intérieur m appartiennent, le huissier à changer de serure de la porte. À été changé , je n'ai plus droit de accès à cette appartement, comment puis-je les récupérer, est qu elle sont mes droits, aucune lettre du service des hlm, ne mon jamais été envoyé, pour que je quitte le domicile ,en plus, je suis adultes handicapés, et je me suis retrouvé à la rue, seulement, comme j était habillé, est mon porte feuille , c'est pourquoi je vous demande comment je puis-je faire. Avec beaucoup de précision svp, aidé moi, je perd la vue , je suis perdue, je vous remercie beaucoup, de votre compréhension, et de votre aide.

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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