Une question en droit administratif ?

Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon...

Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et septembre 2014, j'ai changé de logements. ayant appris un peu sur...

Je viens de recevoir un mail de antail la chose qui m'inquiete c'est ya mon vrais nom est prenom voici le lien du mail je sais pas si c vrais...

J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué...

Ma mere s'est fait voler son passeport lors d'un voyage et a du faire une demande de renouvellement à sa mairie à son retour. elle a donc fait sa demande il y a 4 semaines, en même temps que mon père. mon père a pu...

Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence...

Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere...

J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé...

Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 15 ans ma femme a obtenu sa licence en france, ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la...

Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du maire de la commune. nous nous sommes investis complètement sur...

J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete...

Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée...

Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?...

Je souhaiterais connaitre la date max de dépot de mon dossier pour mon mariage le 8 juillet en mairie...

Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de...

Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est...

Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le...

J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci...