Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... |
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Je suis une jeune filles je suis entrain de chercher mon père j’ai perdu le contacte avec lui ou ma famille depuis ma naissance car il vivre en france j’ai des anciens adresse de lui merci cordialement... Consulter la réponse de
Dft |
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Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement... |
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Dossier mdph Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 4424 vues J'ai subi il y a 10 ans une rupture d’anévrisme avec coma et trépanation j'ai obtenue de la maison des personnes handicapées un handicap a 80% et un complément de ressource depuis j'ai déposé une demande qui n'a... |
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Demande de nationalité Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4423 vues Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de... |
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J'ai percu le sft pendant ma procédure de divorce et lorsque j'ai fait les démarches pour qu'il soit versé à la mère, le trésor m'a demandé de rembourser. j'ai alors fait une demande de remise gracieuse et... |
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Saisie de véhicule Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4416 vues On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Erreur de grade Posée par Lion08, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4416 vues Puis-je évoquer l'arrêté du ce du 07/01/2013 à mon administration qui a commis une erreur d'avancement de grade sur un arrêté que mon employeur (conseil départemental) m'a notifier depuis le 16/02/2015 et qui débute... |
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Succession étrange Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4414 vues Voici un petit rappel de ma dernier question: mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et... |
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Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... |
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Problème avec sfr Posée par Domi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4414 vues Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un... |
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Mon mari est incarcéré depui avril 2017 il a fai appel 24 novembre 2017 en visio conférence jusqu'à ce jour on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle judiciaire. le délai est de combien de temps pour une... |
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Retenue sur salaire Posée par Langeron, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4412 vues Je travaille dans la fonction publique et j'ai été élu aux dernières élections municipales comme adjoint au maire d'une commune de moins de 1000 hab. j'ai utilisé, comme il est prévu par le code des collectivités... |
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Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4411 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)... |
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J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le... |
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Dommages et interets Posée par Santaure, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 4409 vues Je suis militaire en cldm depuis avril 2020 pour harcèlement au travail. le ministre des armées vient de reconnaitre le 12 septembre 2023 que ma dépression est liée au service. comment obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices... |
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J'ai accepté une indemnité de départ volontaire de la fonction publique hospitalière et par la même, je n'ai pas le droit si j'ai bien compris d'y retravailler pendant 5 ans et ceci même comme contractuel. je... |
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Controle periodique Posée par culenier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4400 vues Nous avons une bascule et le contrôle périodique aura lieu ce mois. nous souhaitions que ce contrôle n'ait pas lieu et qu'il soit reporté à fin août 2016. car nous sommes pas sur que la pesée sera bonne qu'est ce que... |
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Contravention abusif Posée par Amine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4397 vues J'étais victime de conservation abusif. le gendarme reprocher des fautes que je n'ai pas commis. je souhaiterais porter plainte pour discrimination car le motard à regarder d'abord qui j'étais avant de... |
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Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux... |
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Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée... |
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J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un... |
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Que faut-il écrire dans la déclaration trimestrielle du rsa, à savoir : la case autres ressources et la case argent placé. je ne comprends pas très bien ces cases... |
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Je suis veuve j ai 3 enfants. j ai rencontré une personne depuis quelques temps nous pensons vivre sous le même toit, c est à dire la maison que j avais acquis avec mon époux défunt. quelles déclarations dois je faire ? vais je... |
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Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de... |
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Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à... |
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