Visa / mariage Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2193 vues Je me permets de vous contacter car j'aurais plusieurs questions concernant les visas et aussi le mariage en france. je souhaite venir m'installer avec ma compagne (pour le moment nous sommes pacsés, moi français, elle japonaise)... |
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Actuellement ouvrier de l’etat au ministère des armées spécialisé securité surveillance,et rémunéré sur un forfait de 199,10 heures. ma rémunération est régit par décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments... |
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J'ai été condamné en 1re instance et en appel sur la foi d'un enregistrement video des faits. sans que mon avocat ait pu consulter cet enregistrement. et malgré mes multiples demandes à ce sujet... |
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Rescencement de la population Posée par catalina, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 5904 vues Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. que risque t on si on ne l effectue pas? est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai... |
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Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Administration Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2153 vues Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 538 vues Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation vpf Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1997 vues J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Alors voici mon cas je suis de nationalité française et tunisienne, je me suis mariée en 2018 en tunisie avec un tunisien (vivant en france en situation régulière et n'ayant pour nationalité que la tunisienne). suite à ce... |
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Cdi vs cdd pour etranger Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2389 vues En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Location maison Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1478 vues J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître BERTÉ |
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J'ai fais un recours contentieux par le biais de mon avocat depuis le février 2024 jusqu'à maintenant, plus de 8 mois toujours aucune réponse de la part de tribunal, je ne sais quoi faire à présent. je vous prie de bien... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Sens des conclusions Posée par mab, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7085 vues Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Abandon du domicile Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5582 vues Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pôle emploi Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1527 vues Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... |
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Convocation à demandeur Posée par Cole, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2537 vues J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Refus visa étudiant motif 5 Posée par Holman REYES, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Holman REYES - 2350 vues Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... |
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Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été sujet à une interdiction de me rendre dans mon université car je réside dans un cluster covid-19 ( du 02 mars au 18 mars) par la suite, j'ai été aperçu faisant du sport par l'un de mes enseignants. de ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Demande de carte de sejour Posée par manue, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2534 vues Mon ami marocain pacse avec une italiennne en espagne a fais une demande de carte de sejour, mais la prefecture lui demande de fournir un pacs de moins de 6 mois alors que le sien est de 2019 , mais fait en espagne , est ce que c... |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7674 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons déposé le dossier le 12/12/2022 à la préfecture de créteil, on nous a restituer le dossier prétextant que nous avons pas assez de preuve de vie en commun malgré nos 35 année de mariage et la présentation d'un rib... |
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